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Ministère de l’Intérieur> Réunion du ministre Pascal Barandagiye avec les responsables des ONGs

Clarification sur la mesure de suspension des ONGs pendant trois mois

 IMG 0205 Le ministre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du développement local, Pascal Barandagiye, a rencontré les responsables des Organisations non gouvernementales internationales, le mardi 2 octobre 2018. Le ministre voulait faire une clarification sur la mesure de suspension de ces ONGs pendant trois mois, prise par le Conseil national de sécurité. La conséquence de cette décision est que, donc, à partir du 1er octobre 2018, aucune ONG n’était, dorénavant enregistrée, donc, reconnue par ce ministère. Mais le ministre a spécifié qu’elles peuvent agir vite pour se conformer à la loi en vue d’être réenregistrées dans ce délai de trois mois.  

Le ministre Pascal Barandagiye a rencontré les représentants des différentes ONGs étrangères œuvrant au Burundi, le mardi 2 octobre 2018. Il s’agissait de faire une communication pour cadrer, clarifier la recommandation qui a été adressée aux ONGs, par le Conseil national de sécurité. Cette réunion n’était en aucun cas une occasion de modifier quoi que ce soit. «Nous sommes ici pour des précisions quant à la mise en application  de cette recommandation portant suspension en vue d’une mise en ordre pendant trois mois pour toutes les ONGs  œuvrant au Burundi » a précisé M. Barandagiye. 

Selon lui, la motivation dit que le Conseil est parti d’un constat plus ou moins amer, que certaines ONGs n’existent que de nom.  Il cite l’exemple d’une ONG qui a travaillé pendant trois ans et qui avait un bilan de trois poules distribuées en province de Ngozi. « Ça paraît bizarre, incroyable mais c’est pourtant vrai. Ceci pour dire qu’il y a des ONGs qui n’existent que de nom, qui n’ont que l’agrément, et après, qui n’ont rien fait et sont toujours recensées comme des ONGs, qui ont à leur disposition de bons véhicules, avec des drapeaux très haut portés, mais qui ne font rien. Il y a aussi des ONGs qui travaillent sous l’épaule d’autres, qui ne sont même pas agréées mais qui reçoivent des fonds des ONGs agréées », regrette M. Barandagiye, tout en soulignant que si tel est le cas ce sont des situations hors la loi qui doivent être corrigées « et le moment est venu d’en découdre avec toutes ces irrégularités », ajoute-t-il. Deuxième constat, il dit que beaucoup d’ONGs n’ont pas respecté la loi qui les régit, à savoir la loi N° 100/130 de janvier 2017.  Un autre point est que  certains projets et/ou programmes des ONGs ne  cadrent pas avec le Plan national de développement du Burundi ou sont en contradiction avec les dispositions pertinentes de la loi burundaise en violation des articles 7 et 32 de la loi qui régit les ONGs.  « Pour tous ces motifs, le Conseil national de sécurité  a recommandé la suspension de toutes les ONGs pour remettre les choses dans l’ordre légal, c’est-à-dire, l’ordre légal et règlementaire de la république du Burundi », souligne M. Barandagiye au niveau de la motivation profonde de la mesure.   

Des voies d’un nouvel enregistrement sont tracées

Le ministre Barandagiye  reconnaît qu’il y a des ONGs qui sont dans la légalité et appelle ces dernières à présenter les documents nécessaires pour redémarrer immédiatement. Le délai de trois mois est la période au-delà de laquelle le ministère va constater finalement ceux qui sont dans la légalité et ceux qui n’y sont pas. « A partir du 1er octobre, il y a zéro ONGs  fonctionnelle au Burundi ! Mais si une présentait ce qu’on leur demande le 2 octobre, elle serait la première à être inscrite, s’il y avait une autre, elle serait la deuxième et, ainsi de suite.  Si le délai se termine avec 100 ONGs, on va tracer la ligne et ça sera fini on dira qu’on a 100 ONGs au Burundi », dit M. Barandagiye.  Les représentants des ONGs ont voulu savoir comment agir pour remplir ce qui leur est demandé de faire, et le ministre leur a donné toutes les voies. Il a d’abord rappelé les 4 éléments nécessaires à fournir. Il s’agit de la convention de coopération signée avec le ministère des Affaires étrangères lors de l’agrément  que les ONGs sont censées disposer déjà. Elles doivent montrer que leur intervention  colle bien avec  le plan national de développement du Burundi qu’elles présentent au ministère technique pour signer le protocole d’exécution. L’autre document  est l’acte d’engagement de respecter  la réglementation bancaire en vigueur  en matière de change du ministère des Finances. Et enfin, le plan progressif de correction des déséquilibres constitutionnels au Burundi au niveau du personnel des ONGs. Un délai de trois ans est donné aux ONGs pour corriger ces déséquilibres. Le président de la  Commission des sénateurs qui traite les questions de ce genre, Martin  Niteretse, a montré différentes disposions qui auraient été violées par ces ONGs. Il a demandé que la loi soit respectée. 

Alfred Nimbona

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