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Economie, Sciences, Education/formation

CNFAL> Formation sur l’élaboration du budget communal

Pour une meilleure affectation des recettes et la promotion du développement économique et local

 

IMG 2025Le Cnfal (centre national de formation des acteurs locaux) a organisé une formation sur l’élaboration du budget communal à l’intention des conseillers techniques pour le développement et les comptables communaux des provinces de Gitega, Karusi, Ruyigi et Cankuzo du 02 au 06 avril 2018 à Gitega. Un accent particulier était mis sur le processus d’élaboration de ce budget après consultation auprès du comité communal de développement communautaire.  

 

Comme l’a précisé le coordinateur du Cnfal Serges Njebarikanuye, la commune constitue la base du développement économique et social de la collectivité. Une porte d’entrée du développement communautaire. Or, qui dit développement implique nécessairement l’investissement. Pour arriver au stade d’investissement, il faut mobiliser les ressources financières et autres selon la loi en vigueur. Les recettes fiscales et non fiscales de la commune sont une rigueur avant tout investissement en plus du recours aux dotations et legs s’il y a lieu.

Et le budget communal ?

D’après Serges Njebarikanuye, le processus d’élaboration du budget communal respecte un certain nombre de principes budgétaires. Il s’agit, entre autres, des principes d’annualité, d’équilibre, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’antériorité, de régularité, de publicité et de sincérité. Le principe d’universalité des recettes  qui veut que toutes les dépenses communales doivent être portées annuellement et spécifiées au budget communal, sans contraction ni compensation. Il faut que les recettes financent indifféremment des dépenses. Il a dit que, par exemple, on ne peut pas dire que les recettes fiscales sur les propriétés seront exclusivement affectées aux dépenses d’entretien des bâtiments de la commune. Un principe qui, selon le coordinateur du Cnfal, n’est pas à confondre avec le principe de spécialité selon lequel, par exemple, le crédit voté pour l’achat du carburant ne peut pas être utilisé pour acheter les fournitures de bureau.

Comment créer légalement de nouvelles ressources ?

D’après toujours Serge Njebarikanuye, cette formation vise notamment à renforcer les capacités des acteurs locaux dans le développement économique et local. Pour cela, il a précisé que la commune a les prérogatives de créer une nouvelle ressource à condition de s’assurer d’abord qu’elle est inscrite dans la loi et que le mode de recouvrement est adéquat. Et de faire un clin d’œil, par exemple, à certaines communes qui ont entrepris de faire payer les opérateurs de téléphonie mobile qui installent des antennes de relai. Or, la taxe ne figure pas dans la liste des impôts et taxes prévue par la loi. La commune fait donc payer cette taxe en toute illégalité. Elle peut néanmoins faire pression pour que cette taxe soit créée officiellement.Cette formation qui va durer cinq jours portera également sur les actes administratifs et la promotion du développement économique et local de la commune, en plus de l’élaboration du budget communal.
Amédée Habimana

 

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR > Ordonnance conjointe portant modalités du prêt-bourse

Les conditions et modalités d’octroi, de retrait, de reconduction et de remboursement sont claires

 

Le ministère de l’Education, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et celui des Finances et du budget ont sorti une ordonnance conjointe portant conditions, modalités d’octroi, de retrait et de reconduction du prêt-bourse le 22 mars 2018. Parmi les précisions à souligner, il faut noter le montant du prêt-bourse mensuel et les modalités de son remboursement. Ladite ordonnance précise également les conditions d’octroi de la bourse d’excellence. 

 

D’après cette ordonnance conjointe, le prêt-bourse est accordé sur demande écrite au ministère ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions avec une copie pour information au directeur du Bureau des bourses et stages. Les étudiants poursuivant les programmes soir ne sont pas concernés par le système de prêt-bourse. Le prêt-bourse est accordé une seule fois pour un cycle de formation et pour une seule filière. Pour l’obtenir, le candidat au prêt-bourse doit d’abord signer un contrat annuel et renouvelable, précisant les obligations de chaque partie.L’article 14 de ladite ordonnance précise que nul ne peut signer plus de trois contrats de prêt-bourse pour le premier cycle de formation, sept contrats pour la médecine générale, deux contrats pour le deuxième cycle et trois contrats pour le troisième  cycle de formation. Selon l’article 15, pour la formation des deuxièmes et troisièmes cycles de formation, le prêt-bourse est accordé pour les domaines jugés prioritaires et stratégiques par le gouvernement selon les besoins et les moyens disponibles.
Quel montant mensuel selon le cycle de formation ?Le troisième chapitre de ladite ordonnance en ses articles 19 et 20 indique le montant mensuel du prêt-bourse. Ainsi il est précisé que les frais de subsistance incluent la restauration, l’hébergement, le déplacement et autres soins. Ainsi ces derniers sont mensuels et versés sur les comptes des bénéficiaires. Pour le premier cycle de formation, l’article 20 montre que l’étudiant percevra soixante mille francs burundais (60 000 FBu), pour l’étudiant du deuxième cycle, les frais de subsistance sont fixés à cent mille francs burundais (100 000 FBu) tandis que pour le troisième cycle de formation l’étudiant aura une somme de cent cinquante mille francs burundais mensuellement (150 000 FBu).

Qu’en est-il pour le remboursement ?

Le quatrième chapitre précise quant à lui les modalités de remboursement du prêt-bourse. Ainsi l’article 23 stipule que tout étudiant qui a bénéficié du prêt-bourse doit le rembourser dès qu’il exerce un emploi ou une activité génératrice de revenu. Et l’article 24 dit que tout employeur public ou privé, avant de signer un contrat de travail avec son employé détenteur d’un titre universitaire doit exiger comme élément constitutif une attestation de redevabilité ou de non-redevabilité vis-à-vis du prêt-bourse. Cette dernière sera délivrée conjointement par le ministère ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions et le ministère en charge des finances et du budget. Le remboursement minimal et mensuel est de 10% du revenu. Les modalités de pénalités au non remboursement du prêt-bourse sont définies dans le contrat de celui-ci.Le cinquième chapitre montre en ses deux sections les conditions et les modalités d’octroi, de retrait, de reconduction et de remboursement de la bourse d’excellence. 

Amédée Habimana

 

API> Atelier de formation et d’information sur les procédures et les documents spécifiques liés à l’exportation

L’exportation, un moyen d’entrer les devises

 

DSC 0445L’Agence de  promotion  des investissements (API) a organisé le 30 mars 2018  à son siège, un atelier  de formation et d’information sur les procédures et les documents spécifiques à l’exportation à l’endroit des commerçants transfrontaliers. Etaient invités à cet atelier les représentants des institutions de l’Etat œuvrant pour la promotion des investissements tel que l’API, la BRB, l’OBR, le BBN ainsi que les différentes associations des commerçants. 

 

Le commerce transfrontalier est constitué des exportations et des importations. L’objectif de l’atelier organisé par l’API était d’expliquer aux commerçants transfrontaliers les procédures et les documents spécifiques à l’exportation. L’API a pour objectif de sensibiliser les commerçants transfrontaliers afin qu’ils travaillent dans la légalité.Dans son discours d’ouverture, Serges Nsabimana, directeur a.i. de l’API a remercié les invités qui ont répondu à l’invitation. Il a en outre rappelé la mission de l’API, celle de promouvoir l’investissement et l’exportation. Alors, pour promouvoir les exportations et faire des activités conformes à l’éthique commerciale,  l’API cherche à se proposer de toucher les catégories des commerçants transfrontaliers qui, comme on le sait, exportent une gamme de produits même s’ils sont en faible quantité, afin d’inciter ceux-ci à migrer du secteur informel vers le secteur formel, et développer à cet effet les activités d’exportation. Pour lui, cet atelier vient donc à point nommé car il permettra aux participants de connaître les procédures et les documents spécifiques à l’exportation  des produits burundais.  Le commerce transfrontalier a des lacunes car beaucoup de commerçants l’exercent clandestinement, ce qui fait que le Trésor burundais ne bénéficie pas de ce commerce alors que c’est avec l’exportation que les devises entrent dans le pays, le développement du pays est facilité par les exportations, poursuit-il.

Aline Nshimirimana

 

Région des grands lacs> Sur les défis liés à la gestion des ressources minières

L’exploitation illégale cause des mécontentements à l’origine de différents conflits

 

L’exploitation des ressources minières dans la région des Grands lacs est un défi car, ces produits qui sont transfrontaliers nécessitent une attention particulière de tout un chacun. Des guerres et d’autres crises que connaît la région trouve souvent origine dans ce phénomène. Il faudrait harmoniser les lois en la matière pour le Burundi, le Rwanda et la RDC (République Démocratique du Congo) afin de banir les exploitations illégales qui se manifestent dans le secteur et surtout qu’elles seraient à l’origine de différents conflits dans la région. 

 

Dans une interview  accordée à notre rédaction, le professeur Gilbert Midende parle de la nécessité d’une gestion rationnelle des ressources minières transfrontalières dans la région des Grands lacs pour prévenir certains conflits. Pour lui, certains situent le problème au niveau de l’exploitation, ce qui n’est pas du tout vrai. Car l’exploitation est un acte technique qui intervient après avoir géré tout au départ notamment les contrats, les lois et codes en la matière. Il est impératif de changer pour qu’il y ait une exploitation rationnelle.Pour prévenir les conflits qui naissent souvent, M. Midende dit qu’il faut une bonne gestion des ressources minières transfrontalières. Ces dernières sont l’Alfa et l’Omega des guerres que nous connaissons dans la région. Quand on parle de l’exploitation, ce n’est pas l’acte en soi mais les contrats, l’exploration, contrats signés, incidences sociologiques de l’acte, etc., a-t-il révélé.«A partir de ces éléments, nous voyons des guerres qui nous arrivent sans comprendre pourquoi, qui se terminent sans raisons valables, etc ;. on est ensemble, on vit les même défis, le monde nous voit à partir de ces ressources, d’où nous devons agir de la même manière pour arriver à l’exploitation rationnelle des ressources minières transfrontalières », ajoute le professeur Midende.Il a fait remarquer que d’autres défis sont liés à l’exploitation elle-même. De manière artisanale ou pas les ressources minières génèrent des revenus quand même. Et tant qu’il n’y a pas de lois claires en la matière et cela pour la région, les mécontentements surgiront toujours et ne manqueront pas de nous causer préjudice.

Quelles sont les pistes de solutions ?

Il faut faire comme les autres pays ont fait, poursuit M. Midende. Il faut formaliser les exploitations de différentes ressources minières transfrontlières. Que les exploitants le fassent légalement et cela ne sera possible que si les administrations publiques leur auront démontré qu’ils gagneraient plus s’ils travaillent dans la légalité. Mais, il faut des préalables. Notamment la bonne gouvernance à tous les niveaux, du sommet à la base jusqu’au chef de colline. Car, selon notre interlocuteur, si on ne prend pas garde, le secteur minier est un secteur qui peut être gangréné par la corruption. Une bonne répartition des produits issus de cette exploitation s’impose comme préalable. Il faut que même l’entité locale, l’artisan minier, le transporteur, le vendeur à la fin de la chaîne, y trouve profit.Gilbert Midende indique que pour réguler le commerce transfrontalier de ces produits miniers, il faut harmoniser les infrastructures bien que cela soit difficile. Si on va plus loin, il faut que les trois pays s’entendent car il y a à gagner pour tout le monde comme il y a à perdre pour tout le monde si les choses restent ainsi. Car, on n’a pas la paix quand son voisin ne l’a pas. Il faut s’organiser en tenant compte des réalités chez l’autre pour les trois pays. Chacun a besoin de l’autre pour se développer, sinon c’est un échec. Il y a des synergies qui s’imposent pour se développer. Il ne faut pas attendre que d’autres pays viennent nous montrer ces réalités sous peine de servir d’abord leurs intérêts au détriment des nôtres alors que la richesse nous appartient.

AMEDEE HABIMANA

 
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