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Economie, Sciences, Education/formation

COMIBU> Entretien

Elle contribue au développement national notamment par l’éducation

 

L’éducation islamique peut être définie comme un processus de formation et de transformation sociale, intellectuelle, morale et spirituelle. L’enseignement supérieur met l’accent sur les disciplines scientifiques, techniques et professionnelles sans oublier les valeurs morales et spirituelles.

 

DSCF8582Le président de la commission chargée des questions de l’éducation dans la Communauté islamique au Burundi (Comibu), Mossi Nduwabike qui s’est entretenu avec le quotidien "Le Renouveau" a fait savoir que cette communauté dispose des écoles qui sont au service de l’éducation nationale. Il y a les écoles primaires et secondaires mais aussi des universités. Il a fait savoir que ces écoles sont de trois catégories, à savoir les écoles sous convention, les écoles privées et les écoles d’enseignement des métiers. Pour les écoles sous convention, les locaux sont construits par la Comibu et le reste est sous le financement de l’Etat. En ce qui concerne les écoles privées et celles d’enseignement des métiers, c’est la communauté qui assure la gestion dans toutes ses activités que notamment la construction des bâtiments et le payement des employés. Les écoles de la Comibu se trouvent sur tout le territoire national mais les écoles privées sont moins nombreuses que celles sous convention. Les écoles de la Comibu, a-t-il ajouté, accueillent tous les élèves sans distinction aucune et ces derniers sont pris en charge au même pied d’égalité. En ce qui concerne les résultats, M. Nduwabike a indiqué que les écoles de la Comibu occupent la place satisfaisante au niveau national.

L’éducation est le pilier du développement

Le directeur du lycée de la Comibu Nyakabiga, Idrissa Radjabu a signalé que ce lycée a été créé en 1989 et rassemble plus de cinq cents élèves avec deux cycles, à savoir le cycle inférieur et le cycle supérieur où il y a la section Lettres modernes qui est la huitième promotion.
Il a dit que cette idée de créer une école est une bonne initiative car elle donne une contribution plus importante au développement national dans ce sens que l’éducation est le pilier du développement. M. Radjabu a signalé que pour mieux exercer les activités au sein de ce lycée, la direction a jugé bon de travailler en collaboration avec les enseignants et les parents. Il a demandé aux élèves de ne pas négliger l’école mais de fournir l’effort afin de bien préparer leur avenir et celui du pays car ils sont le Burundi de demain.
Jean Bosco Nduwayezu
(Stagiaire)

 

Ministère de la Bonne gouvernance> Clôture des sessions de formation des formateurs en éducation civique et électorale

Créer un pont permanent d’échange et de concertation entre tous les citoyens burundais

 

Le ministre de la Bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Ernest Mberamiheto, a procédé, le vendredi 13 mars 2015, à la remise des certificats de formation aux formateurs en éducation civique et électorale. L’objectif de cette formation est de créer un pont permanent d’échange et de concertation entre tous les citoyens burundais, de leur apporter une réponse et un éclairage à leurs interrogations et préoccupations.

 

DSC 0599Dans son discours de circonstance, le ministre chargé de la bonne gouvernance Ernest Mberamiheto a indiqué qu’avant de s’impliquer dans ce travail d’information, la coordination interinstitutionnelle est désormais plus que nécessaire. « Cela est notre engagement pour nous rassembler en tant qu’institutions publiques, de communiquer de façon structurée autour de notre programme d’amélioration de la gouvernance dans notre pays », a-t-il souligné.
M. Mberamiheto s’est adressé aux participants à cette formation, pour leur renouveler l’engagement du ministère à poursuivre ce type de coopération dynamique entre nos institutions « d’une part pour le renforcement de nos institutions et d’autre part, pour créer et maintenir le dialogue et la concertation avec nos concitoyens ».
Du côté de l’ambassade de France au Burundi, Geneviève Van Rossum, chef de la coopération française a fait savoir que la formation qui s’achève ne doit pas donc être une finalité mais le commencement d’une synergie donnant aux institutions publiques, les moyens de renforcer leur action dans le domaine de la démocratisation et dans la consolidation de la paix. « Votre rôle est aujourd’hui plus que jamais stratégique dans la formation et la sensibilisation que vous allez opérer dans les ateliers régionaux pour préparer la population à une meilleure compréhension de leurs droits et de leurs devoirs durant les scrutins », a précisé Mme Van Rossum en s’adressant aux participants.
Cette formation s’est déroulée du 2 au 13 mars 2013 et a regroupé les hauts cadres des institutions et les représentants des organisations de la société civile.
Yvette Irambona

 

Impôt sur véhicule > Une obligation comprise dans la loi budgétaire

A honorer avant le 31 mars de chaque année

 

Tous les propriétaires de véhicules doivent honorer plusieurs engagements dont la possession d’un permis de conduire, le paiement de la taxe de consommation, l’immatriculation des véhicules, la taxe de protection de l’environnement, l’impôt sur véhicule et d’autres. L’impôt sur véhicule est annuel et doit être payé au plus tard le 31 mars de chaque année. Afin d’éviter les amendes très sévères auxquelles sont soumis les retardataires et afin d’éviter de longues files de dernier jour, les contribuables sont invités à honorer leurs engagements en tenant compte de la date butoir.

 

LOIAu sujet des principaux impôts auxquels sont soumis les propriétaires de véhicules, les contribuables se réfèrent à la loi des Finances N°1/36 du 31 décembre 2014 portant fixation du Budget général de la république du Burundi pour l’exercice 2015.
A l’importation, en plus des droits de douane, les propriétaires de véhicules paient une taxe de consommation sur véhicule. Cette taxe est fonction de la puissance du véhicule. Les services des douanes, utilisent la puissance mécanique du véhicule évalué en cylindre ou CC. Quand c’est inférieur à 1 500 CC, le véhicule paie 5% de la valeur en douane. Pour la deuxième catégorie de véhicules ayant entre 1 500 et 3 000 CC, ils paient 10% de la valeur en douane et les véhicules de plus de 3 000 CC paient 15% de la valeur en douane. Et cela ne concerne pas les véhicules de transport des marchandises et des personnes, selon le directeur de petits, micro contribuables et recettes non fiscales, Tatien Nzeyimana. Pour lui, ces véhicules sont considérés comme des véhicules utilitaires et sont exonérés d’impôts.

Une taxe anti-pollution

Toujours à la douane, il y a une taxe de protection de l’environnement qu’on appelle taxe anti-pollution. Cette taxe frappe les véhicules usagers de plus de 10 ans, a encore dit M. Nzeyimana. Cette taxe a été instaurée pour protéger le pays pour qu’il ne soit pas un dépotoir des véhicules usagers. Ces deux taxes s’ajoutent aux droits de douane.

De la plaque d’immatriculation

Quand quelqu’un possède un véhicule, il lui faut une plaque d’immatriculation. Chaque véhicule paie 4 0000 FBu et chaque moto paie 25 000 FBu pour avoir la plaque. Il lui faut également une carte d’immatriculation estimée à 20 000 FBu par véhicule et 12 500 FBu par moto. Chaque conducteur de véhicule doit disposer aussi d’un permis de conduire moyennant 40 000 FBu. Pour le renouveler en cas de perte, une somme de 30 000 FBu est exigée.

La réforme sur l’immatriculation a connu des améliorations

Le Forum des administrations fiscales africaines (Ataf) a mené une étude sur la fiscalité en septembre 2014 dans certains pays qui ont été choisis, en l’occurrence le Burundi, le Ghana, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie et la Zambie. Dans cette étude sur les bonnes pratiques en matière d’administration fiscale, la réforme qui a été étudiée était relative à l’immatriculation des véhicules.
La réforme a été trouvée très réussie au Burundi, ce qui est une très bonne nouvelle au niveau de l’administration fiscale. L’OBR était heureux d’être parmi les récipiendaires.
Pour M. Nzeyimana, cela est une réalité. Avant le déménagement du service de l’immatriculation des véhicules vers le Port de Bujumbura en 2011-2012, le service était dans un désordre total. « Aucun propriétairene ne se rendait au lieu de l’immatriculation. Tout le monde utilisait des commissionnaires », a rappelé M. Nzeyimana. Les infrastructures sont accueillantes au bord du lac, et il y a une grande amélioration en termes d’infrastructures, de procédures et d’accueil, de services au contribuable de manière générale. La mention reçue est donc bien méritée. Les bénéficiaires, dont les représentants de la CFCIB, ont déclaré qu’ils étaient satisfaits de l’amélioration des services.

Impôt sur véhicule

Chaque année, l’impôt sur véhicule est payé au plus tard le 31 mars qui est la date d’échéance de paiement. Il s’agit d’un impôt annuel communément appelé « Vignette fiscale ». Cette vignette doit être collée sur le véhicule. Cet impôt est payé en fonction de la puissance du véhicule comme à l’importation.
Un camion d’un poids de plus de trois tonnes paie 100 000 FBu. Les bus et les jeeps de plus de 20 chevaux paient 70 000 FBu et les autres, (les véhicules et les motos dont la puissance est inférieure à 20 chevaux) paient 40 000 FBu par an. Tout retard dans le paiement conduit aux amendes fixées au double. Même une journée de retard suffit pour payer les amendes qui sont le double de ce qu’il fallait payer.
En outre, celui qui conduit un véhicule sans plaque, sans permis, sans carte d’immatriculation, sans contrôle technique est frappé par la Police conformément au Code de la circulation routière.
Du contrôle technique
Quand on a un véhicule, on doit aussi faire son contrôle technique à l’Otraco (Office du transport en commun) moyennant une somme de 20 000 FBu par voiture et 30 000 par camion. L’Otraco recouvre cet argent pour l’OBR. Le contrôle technique est annuel et il n’y a pas d’échéance.
Tatien Nzeyimana a fait remarquer que depuis quelques temps, la plaque ne change pas en cas de transfert de véhicule. Ce qui change, c’est la carte rose moyennant le paiement de 20 000 FBu.

Les forfaits

Les camions, les voitures et les motos paient les forfaits, mais les bus ne paient pas parce que cela se répercuterait sur le coût du billet du transport en commun en défaveur du consommateur. Les motos paient un forfait trimestriel de 7 000 FBu, les taxis paient 15 000 FBu et les camions paient entre 39 000 et 81 000 FBu selon le tonnage.

Un service non encore décentralisé

Au sujet de la décentralisation des services de paiement d’impôt sur véhicule vers les provinces de l’intérieur du pays, notre source a dit que le gros du travail se fait dans les bureaux situés au port de Bujumbura, à part les vignettes fiscales qui peuvent être payées dans les provinces. Les propriétaires de véhicules doivent se rendre à Bujumbura pour différents services. Cependant, les paiements peuvent être effectués dans les guichets des agences d’Inter Bank Burundi (IBB).

Les recettes s’élèvent à environ 2 à 3 milliards par an

L’argent récolté par l’OBR à travers ces différents impôts et taxes sur véhicules va financer le Fonds routier national. Et les recettes totales s’élèvent à environ 2 à 3 milliards par an, a encore dit M. Nzeyimana.

La loi n’est pas lacunaire

La réglementation relative au paiement des impôts sur véhicule se réfère à la loi budgétaire qui a un caractère annuel. Les imperfections sont alors corrigées lors de la préparation du budget pour l’année qui suit, toujours selon Tatien Nzeyimana.
Les propriétaires de véhicules sont invités à respecter la loi budgétaire, à payer les impôts et taxes qu’ils doivent dans le respect des délais pour éviter des pénalités.

Floride Ndakoraniwe

 

 

Agence de Régulation des marchés publics>Rapport définitif d’audit exercice 2011-2012.

Des violations commises par les autorités contractantes auditées ont été rapportées.

 

Le directeur général de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), Edouard Nzigamasabo, a présenté les résultats du rapport global exercice 2011-2012. Sur seize autorités contractantes auditées, aucune n’a réalisé une performance jugée assez satisfaisante. Des violations commises par les autorités contractantes ont été aussi rapportées.

 

DSC 5416La mission d’audit de la conformité de la passation des marchés publics du Burundi pour les exercices 2011-2012, consistait essentiellement à vérifier entre autres que les marchés attribués au cours de la période sous revue ont été passés de manière transparente et régulière conformément aux dispositions du code des marchés publics, et que la mise en œuvre de ces procédures ne comporte pas d’anomalies.
Les travaux de vérification ont couvert les opérations de passation des marchés de seize autorités contractantes, soit un total de 1 571 marchés, tous modes de passation confondus.

Résultats de la vérification

Sur les seize autorités contractantes, aucune n’a réalisé une performance jugée satisfaisante. Mais deux d’entre elles ont réalisé une performance jugée assez satisfaisante; il s’agit de la centrale d’achat de médicaments essentiels, de dispositifs médicaux, de produits et matériels de laboratoire du Burundi (Camebu), et de l’Institut national de sécurité sociale ( INSS), tandis que onze ont réalisé une performance jugée moyennement satisfaisante. Quant à deux qui restent, elles ont réalisé une performance jugée non satisfaisante.
Le rapport a aussi inventorié des non conformités par mode de passation. Pour les demandes de cotation, il a été notamment remarqué le non respect des seuils de passation, de publication ou de contrôle à priori. Pour les appels d’offres ouverts (mode de passation par défaut), l’absence de certaines mentions obligatoires dans les avis d’appel d’offre a été rapportée. Quant aux appels d’offres restreints, une absence de publicité conformément à l’article 27 du code des marchés publics a été relevée. Pour les demandes de proposition, il a été constaté un non respect de l’ouverture des offres en deux temps.
A la fin du rapport, des violations commises ont été rapportées sur les autorités contractantes. Pour que ces violations diminuent à défaut de s’arrêter, Edouard Nzigamasabo indique que l’ARMP organise des séances de sensibilisation à l’endroit des autorités contractantes, sur le processus de passation et d’attribution des marchés publics. L’ARMP publie en plus, sur son site tout ce qui est bon pour que les gens s’améliorent, fait remarquer Nzigamasabo.
Lyse Gahimbare

 
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