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Economie, Sciences, Education/formation

BANQUE MONDIALE > Rapport de classement Doing business 2015

Le Burundi a reculé de deux places par rapport à 2014

 

Le conseiller à la Deuxième vice-présidence de la République chargé des réformes pour l’amélioration du climat des affaires au Burundi, Schadrak Niyonkuru, a animé une conférence de presse le vendredi 31 octobre 2014. A cette occasion, il a annoncé que selon le classement Doing business 2015 de la Banque mondiale, le Burundi a reculé de deux places par rapport à 2014. Toutefois, le Burundi se réjouit des progrès enregistrés à son crédit dans le rapport.

 

DSC 4135Le classement Doing business 2015 a introduit un changement qui vise à améliorer la méthodologie et la collecte des données, dans le souci de fournir une base objective pour améliorer l’environnement réglementaire des entreprises. « Les changements majeurs intervenus sont notamment lliés à la méthodologie qui a affecté trois des dix indicateurs du rapport Doing business. Il s’agit du réglement de l’insolvabilité avec l’indice de qualité du cadre juridique de l’insolvabilité de la protection des investisseurs minoritaires avec l’indice de gouvernance des actionnaires et de l’accès au crédit qui couvre aussi de nouvelles bonnes pratiques», a fait savoir Schadrack Niyonkuru. Il a ajouté que le Doing business couvre désormais une seconde ville dans des économies d’une population supérieure à cent millions et le classement global est maintenant basé sur la distance à la frontière.
A la suite de ces changements, le score de Doing Business 2014 a été ajusté au rapport Doing Business 2015 pour permettre une bonne comparaison des deux années. « Pour le Burundi, le classement de Doing business 2014, qui était 140e, est devenu 150e. Le Burundi se classe 152e dans le rapport Doing business 2015, d’où un recul de deux places par rapport à 2014.», a expliqué M. Niyonkuru. Il a souligné que ce recul est lié aux projets de lois déjà préparés mais qui n’ont pas été adoptés à temps pour que leur effet soit considéré par la Banque mondiale dans le classement Doing business 2015.

Le Burundi a connu une amélioration pour cinq indicateurs

Le Burundi se réjouit néanmoins des progrès enregistrés à son crédit dans le rapport. « Le classement du Burundi a connu une amélioration pour les indicateurs de création d’entreprise, d’obtention du permis de construire, de transfert de propriété, de paiement des impôts et taxes et de commerce transfrontalier », a-t-il dit. Le rapport de classement montre qu’au niveau de l’Afrique subsaharienne, le Burundi occupe la première place pour la création d’entreprise et il est le second à faire le plus d’efforts dans les pays de la CEA après l’Ouganda qui a connu une réduction de 1,57. Le Burundi a reculé par rapport aux indicateurs de raccordemment à l’électricité et d’accès au crédit

Grâce-Divine Gahimbare

 

Abuco> Loi protégeant les consommateurs

« Nous avons déjà commencé le plaidoyer, mais c’est un combat qui n’est pas facile »

 

L’Association burundaise des consommateurs (Abuco) se dit préoccupée par la situation du consommateur. Elle a commencé depuis quelques temps à mener un plaidoyer car les organes qui représentent les consommateurs, dans certains services publics, existent mais ne sont pas fonctionnels. Au niveau de l’Abuco, « nous sommes conscients que la protection du consommateur ne pourra intervenir qu’en présence d’un cadre légal dédié à cet effet, c’est-à-dire une loi spécifique qui protège le consommateur », explique Pierre Nduwayo, secrétaire général de l’Abuco.

 

DSC00530Les pays où les Etats ont compris que le consommateur occupe une place primordiale ont mis en place des lois qui le protègent. Pour M. Nduwayo, secrétaire général de l’Abuco, c’est à travers ces lois que sont mis en place des mécanismes propices à la protection du consommateur, entre autres la création des organes de concertation ou d’autres structures, dans lesquelles les consommateurs sont représentés afin de résoudre les questions intéressant la consommation en général.
Le secrétaire général de l’Abuco a affirmé que les plaidoyers ont déjà commencé au niveau des instances gouvernementales. La procédure de promulgation d’une loi ne se fait pas seulement auprès de ces instances. Elle se fait aussi auprès des élus, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. « Nous avons déjà commencé ce plaidoyer, mais c’est un combat qui n’est pas facile », a-t-il fait savoir. Ceci dans la mesure où la place qui est dévolue aux droits économiques et socioculturels n’est pas très propice en tenant compte de la situation où on s’attache plutôt à promouvoir les libertés publiques, poursuit M. Nduwayo. Les spécialistes disent que les droits économiques et socioculturels sont des droits vitaux. « Ils devraient absolument avoir une place de choix, c’est notre conviction. Pour cela, nous continuons à faire ce plaidoyer ».

Certains produits ne remplissent pas les normes

Concernant la qualité des produits, Pierre Nduwayo a indiqué que l’Abuco a déjà saisi les pouvoirs publics sur pas mal de produits, que ce soit ceux commercialisés dans les magasins qui ont déjà atteint la date d’expiration ou d’autres produits. « Nous avons déjà saisi formellement le ministère du Commerce sur la chaux qui est en train d’être commercialisé alors qu’elle est soupçonnée de ne pas remplir les normes ». S’il y a des produits saisis, l’Abuco propose des mesures : soit le retrait de la circulation, soit la fermeture des structures travaillant irrégulièrement ou de mettre en place des laboratoires appropriés pour ce genre de produits. La plupart du temps, des solutions sont trouvées.
Yvette IRAMBONA

 

Glocery store > Prix des fruits

La saison des mangues s’annonce petit à petit

 

Les prix des fruits au détail sont restés les mêmes depuis quelques temps, sauf les mangues qui commencent à être de plus en plus moins chères. En plus des tas de 5000FBu et de 10 000 FBu, des tas de mangues à partir de 2 000FBu sont maintenant disponibles.

 

Au cours d’un reportage effectué dernièrement au Glocery store, la rédaction du «Renouveau» a constaté que les prix de la plupart des fruits sont restés constants depuis un certain temps. Cependant, le prix des mangues, qui était resté élevé depuis la dernière saison de récolte c’est-à -dire vers la fin de l’année dernière), commence à chuter. Le tas le moins cher qui était vendu à 5 000FBu revient à 2.000FBu. D’après les vendeurs de fruits au Glocery store, la saison des mangues s’annonce déjà. Selon eux, cette saison portera beaucoup de fruits. Ils ont fait savoir que , normalement les mangues commencent à être moins chères, à partir des mois de novembre et de décembre. Mais, vers fin octobre, on peut déjà avoir un tas de mangues à 2000FBu. « C’est un signe qui montre qu’au mois de décembre, les mangues seront abondantes», a indiqué une vendeuse de mangues.
Pour d’autres fruits, nos sources trouvent qu’il n’y a pas de changement. Les mandarines et les oranges sont les plus chères actuellement, et ces prix seront maintenus jusqu’au mois d’avril, a fait remarquer N.E du Glocery store.
Quant à la pomme, son prix est constant tout au long de l’année. « Le prix de la pomme par pièce n’est un secret pour personne. Elle ne se discute pas, elle est de 1 000 FBu tout au long de l’année », a fait remarquer une vendeuse trouvée à l’entrée du Glocery store.

Lyse Gahimbare.

 

 

OBR et CFCIB> Forum sur les questions fiscales et douanières

Un cadre mis en place pour améliorer l’environnement des affaires des contribuables

Les contribuables se heurtent souvent à des problèmes d’incompréhension avec le personnel de l’Office burundais des recettes (OBR) au moment du paiement des impôts et taxes. L’OBR (Office burundais des recettes) et la Chambre fédérale de commerce et d’industrie du Burundi (CFCIB) ont alors décidé de créer un cadre de dialogue franc et permanent sur des questions fiscales et douanières. Après une année de mise en place de ce cadre, les deux institutions sont fières des résultats atteints même si les débuts ont été difficiles.

 

DSC02197Une commission conjointe de travail relatif au forum sur les questions fiscales et douanières entre les deux institution institutions a été mise en place le 21 novembre 2013. Un plan d’action a été ensuite élaboré pour ce forum fiscal afin d’aider les opérateurs économiques à s’acquitter des impôts et taxes avec commodité, justice et équité.

Les réalisations de la Commission technique sont satisfaisantes

Après une année de fonctionnement, le forum fiscal a atteint des résultats satisfaisants, selon les propos du secrétaire général de la CFCIB, Christian Nkengurutse.
Le forum a élaboré un programme d’activités annuel qui touche plusieurs secteurs, mais s’est penché sur les problèmes urgents des contribuables auxquels il fallait trouver des solutions rapides. De façon générale, les incompréhensions entre les contribuables et le personnel de l’OBR se situent surtout au niveau de l’interprétation et de l’application de la loi fiscale, a indiqué M Nkengurutse.
Au cours du premier semestre 2014, il y a certaines questions qui ont déjà fait l’objet de discussions et sur lesquelles les deux institutions sont parvenues à s’entendre. Il s’agit, entre autres, d’alléger la procédure de remboursement de la TVA ; de céder le remboursement des soldes créditeurs sur le compte courant fiscal ; d’analyser les crédits d’impôts Api (cette question a été soumise aux autorités parce que le forum n’avait pas le pouvoir de la régler). Il a également proposé un texte qui servira de charte aux contribuables.

« L’OBR est fier des résultats atteints »

DSC02206A la question de savoir si l’OBR est fier des résultats atteints par le forum fiscal, le porte-parole de l’OBR, Ange Dany Gakunzi dit : «Nous sommes fiers, mais le forum compte encore améliorer ses prestations dans l’avenir». Elle ajoute que les débuts ont été difficiles, mais que le forum a pu élaborer un plan d’action et trouver des solutions aux problèmes qui étaient jugés prioritaires. Il a également organisé quelques formations, notamment celle des comptables sur trois nouveaux textes de lois. Pour Mme Gakunzi, le travail le plus dur qui est celui de planification a été effectué. Il reste maintenant la pratique et le forum va s’y mettre.

Les chambres sectorielles ne sont pas informées sur le forum fiscal

Les membres de certaines chambres sectorielles de la CFCIB ignorent carrément l’existence du forum fiscal. D’autres le confondent avec les commissions existantes.
Il y a des contribuables qui disent que la CFCIB organise beaucoup d’activités, mais ils ignorent si ces activités sont l’émanation du forum fiscal.
Les contribuables rencontrés estiment qu’ils ne sont pas informés sur les activités de la commission, alors que la CFCIB est représentée par cinq membres.

Certains contribuables sont au courant de l’existence du forum

DSC02191Léandre Cobashaka est vice-président de la chambre sectorielle des bâtiments et des travaux publics. Il indique qu’il est au courant de l’existence du forum fiscal puisque sa chambre sectorielle était présente lors de la signature de sa mise en place. Il déplore cependant le fait qu’il ne connaît pas ses réalisations.
Pour lui, ce forum devrait dépasser le stade théorique et passer aux activités concrètes dont les contribuables pourront tirer profit. Il espère que ce forum sera un cadre d’analyse des doléances des contribuables et qu’il va considérer toutes les questions posées par différentes chambres sectorielles.
Sa chambre sectorielle a déjà transmis à la CFCIB les questions qui le tiennent à cœur pour faire l’objet d’échanges.
M. Cobashatse invite les différentes chambres sectorielles à soumettre par écrit leurs doléances, et de faire le suivi, puisque le forum fiscal est là pour améliorer l’environnement des affaires des contribuables.

Aucun rapport déjà présenté

Bien que le forum ait quelques réalisations à son actif, le premier rapport est attendu à la fin d’octobre 2014 après une année de fonctionnement. Pourtant, les textes réglementaires stipulent que la Commission technique conjointe présente un rapport trimestriel. Cela n’a pas été facile, déplore le secrétaire général de la CFCIB. Pour M. Nkengurutse, le forum est un organe nouveau qui se cherche encore et qui a soif d’améliorer ses prestations.
Il indique que ce retard dans la transmission des rapports a été dû au fait que l’année 2014 a été une année de transition, avec le changement des autorités de l’Office burundais des recettes. Cette transition a affecté l’efficacité du forum.

Un des défis, réformer la loi fiscale

Une des raisons qui ont empêché le forum d’honorer ses engagements a été le manque de disponibilité des membres, selon Ange Dany Gakunzi.
Pour la CFCIB, un des défis majeurs du forum est de pouvoir réformer la loi. De façon générale, les incompréhensions entre les contribuables et le personnel de l’OBR se situent surtout au niveau de l’interprétation et de l’application de la loi fiscale, a indiqué M. Nkengurutse. Quand la CFCIB se heurte à ce problème d’interprétation de la loi avec l’OBR, ce dernier lui rétorque qu’il applique la loi telle que mise en place par les organes du gouvernement.
Et si les deux institutions devaient s’entendre sur la réforme d’un article, on sait que la procédure est très longue : « C’est très difficile de réformer une loi. Dans la plupart des cas, certaines lois sont nouvelles. Et il est très difficile de renégocier la révision d’une loi qui est encore nouvelle », a souligné M. Nkengurutse.

Intégrer le ministère des Finances dans la commission

Comme solution, la CFCIB propose d’adjoindre dans cette commission technique le ministère ayant les finances dans ses attributions. Ce dernier pourrait aider dans l’interprétation de certaines lois en tant qu’organe qui les initie et qui fait leur suivi. Il pourrait également jouer le rôle de médiateur en cas de discussions houleuses entre la CFCIB et l’OBR. « Il ne faudrait pas que l’OBR aille au-delà de son ministère de tutelle dans l’interprétation de certaines lois », a encore dit M. Nkengurutse.
Au sujet d’intégrer le ministère des Finances dans la commission, la porte-parole de l’OBR indique que le forum a été signé entre l’OBR et la CFCIB, et que le ministère des Finances est représenté par l’OBR. Elle ajoute cependant que si cela était motivé par la CFCIB, les deux institutions du forum pourraient décider s’il faut intégrer le ministère des Finances.

Souci d’améliorer l’image de l’OBR auprès du contribuable

Un autre défi du forum fiscal concerne l’image que le contribuable a envers l’OBR. En effet, cette image montre que l’Office agit comme un policier, et que le contribuable est toujours matraqué pour payer ses impôts par force. Les membres de la Commission technique conjointe sur le forum fiscal se sont convenus de travailler pour changer cette image. « Avec le temps, l’éducation au civisme fiscal sera le rôle de la CFCIB et de l’OBR pour améliorer cette image », a encore dit M. Nkengurutse.

Floride Ndakoraniwe



 
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