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Economie, Sciences, Education/formation

Ministère des Finances> Taxation spécifique relative aux communications téléphoniques nationales

La nouvelle taxation devrait permettre aux compagnies d’avoir un nouvel espace de marge

 

Le porte-parole du ministère des Finances et de la planification du développement économique, Désiré Musharitse a animé le jeudi 15 janvier 2015, un point de presse sur la problématique liée à la mise en œuvre de la taxation spécifique relative aux communications téléphoniques nationales.

 
DSC 1484La nouvelle taxe spécifique sur les communications téléphoniques nationales ne vient pas s’ajouter aux autres taxes existantes, à savoir la TVA et la taxe de consommation. C’est une taxe unique qui a été instituée par la loi budgétaire 2015 en remplacement de la TVA et de la taxe de consommation.
Désiré Musharitse a indiqué que l’étude faite par les services du ministère montre que le coût de la téléphonie ne va pas connaître d’augmentation. A titre d’illustration, pour les communications via Leo et Econet qui occupent 80 % du marché, la TVA et la taxe de consommation initialement prévues totalisaient 61 francs la minute tandis que les autres compagnies payaient 38 francs la minute et occupent 20% de la part du marché.
Ce ministère s’inscrit en faux contre l’opinion selon laquelle le gouvernement a rehaussé la taxe dans ce secteur et qui a eu pour conséquence le réajustement à la hausse des tarifs des compagnies de téléphonie et la suppression de certains services accordés aux clients comme les bonus et la flotte. Par contre, « la nouvelle taxation devrait permettre aux compagnies d’avoir un nouvel espace de marge permettant aux consommateurs de la téléphonie d’avoir des prix réduits et des nouveaux services de la part de ses compagnies », a souligné M.Musharitse.
Du côté de l’Office burundais des recettes (OBR), Edmond Bizabigomba, commissaire général adjoint a indiqué que la collecte de cette taxe est opérée par l’organe de collecte des recettes de l’Etat qu’est l’OBR. Pour lui, ces compagnies cherchent à échapper à la rigueur du contrôle. « Avec ce prix de 42 F, nous demandons à ces compagnies de rabaisser leurs prix. Si elles continuent sur la même lancée, nous allons nous retrouver avec elles à la taxe de vérification sur le revenu »a-t-il précisé.
Le porte-parole du ministère des Finances a fait savoir que ce désordre ne va pas continuer. Il va falloir que le gouvernement dialogue avec ces compagnies et des mesures vont s’ensuivre.
Yvette Irambona

 

ALIMENTATION> Projet de loi portant sur la sécurité alimentaire

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

 

Vu que le programme national de sécurité alimentaire et de développement rural de l’Imbo et du Moso (PNSADR-IM) s’inscrit dans une perspective d’assurer la sécurité alimentaire et d’améliorer la situation nutritionnelle et les revenus de la population burundaise, l’Assemblée nationale l’a adopté à l’unanimité. Ce projet dispose d’un financement extérieur de 51 millions de dollars. A cela s’ajoute la contribution de l’Etat du Burundi s’élevant à 6,5 millions de dollars.

 

DSC 2389Le projet portant ratification de l’accord de prêt Ofid no 1604 pour le financement du programme national de sécurité alimentaire et de développement rural de l’Imbo et du Moso a été, le jeudi 15 janvier 2015, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Auparavant, la ministre de l’Agriculture et de l’élevage, Odette Kayitesi, avait présenté l’exposé des motifs.
D’après Mme Kayitesi, dans le but d’assurer et d’améliorer la situation nutritionnelle et les revenus de la population burundaise, le gouvernement du Burundi s’est engagé à mettre en œuvre la stratégie agricole nationale ; le plan national d’investissement agricole; le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, deuxième génération et la mobilisation de ressources pour le financement des secteurs agricole et d’élevage.
C’est dans ce cadre que le gouvernement du Burundi, en collaboration avec le Fonds international de développement agricole (Fida), a formulé le PNSADR- IM. Il dispose d’un financement global extérieur de 51 millions de dollars. A ce financement extérieur s’ajoute la contribution de l’Etat du Burundi s’élevant à 6,5 millions de dollars.

Développer le monde rural

Le PNSADR-IM a pour objectif principal de renforcer la sécurité alimentaire et le développement rural dans les plaines de l’Imbo et du Moso des provinces de Cibitoke, Bubanza, Bujumbura, Ruyigi et Rutana. Les objectifs spécifiques visés par le programme sont l’aménagement et la réhabilitation des infrastructures hydro-agricoles des marais ; le désenclavement des zones de production ; le développement de la filière riz ; le développement de la filière lait, la diversification des filières de production ; le renforcement des capacités des partenaires de développement agricole et l’amélioration de la situation nutritionnelle des populations.

Les petits agri-éleveurs sont notamment concernés

Le principal groupe cible du programme est constitué de petits producteurs d’agri-éleveurs, de jeunes ruraux sans emploi et des promoteurs ruraux économiques travaillant en amont et en aval des filières riz et lait. Le groupe comprendra au moins 35% de femmes.
Masta Shabani

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR> Atelier d’orientation

Sur l’équivalence administrative du diplôme de baccalauréat

 

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a organisé un atelier portant sur l’orientation relative à l’équivalence administrative du diplôme de baccalauréat délivré par les institutions de l’enseignement supérieur au Burundi. Le contenu du rapport de la commission d’analyse comparative des programmes enseignés dans l’ancien système et dans le système BMD (Baccalaureat, master et doctorat) est partagé par les autres techniciens qui étaient présents. Il était également question de l’exploiter en vue de formuler une orientation claire qui devrait guider une élaboration du décret sur l’équivalence administrative du diplôme de baccalauréat. Cet atelier était présidé par le chef de cabinet adjoint à la deuxième vice-présidence de la république Déo-Guide Rurema.

 

ens supM. Rurema a informé que l’atelier portant sur l’orientation concernant l’équivalence administrative du diplôme de baccalauréat délivré par les institutions de l’enseignement supérieur au Burundi est d’importance particulière. Il s’agit de faire une mise au point sur un sujet crucial qui préoccupe aujourd’hui toute la communauté universitaire d’abord et le reste de la population burundaise ensuite. Il s’agit de la question de la valeur administrative des diplômes de baccalauréat décernés par les diverses institutions d’enseignement supérieur du Burundi.
Il a ajouté qu’après la promulgation de la loi N⁰ 1/22 du 30 décembre 2011, portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi, les institutions de l’enseignement supérieur ont démarré le système BMD (baccalauréat, master et doctorat). Les plus rapides sont en train de finir la 3e année de ce système et les premiers diplômes de baccalauréat sont déjà délivrés par l’Ecole nationale d’administration. La question d’équivalence administrative du diplôme de baccalauréat délivré dans le nouveau système BMD par rapport au diplôme délivré dans l’ancien système est d’actualité.

Les étapes déjà franchies sont remarquables

M. Rurema a souligné que les étapes déjà franchies pour aboutir au cadre légal définissant l’équivalence administrative du diplôme de baccalauréat sont remarquables. Cela est démontré par l’adoption de certains textes de décret dont le décret portant l’organisation des études du 1er et du 2e cycle universitaire. L’article 33 de ce décret dispose que «être autorisé à s’inscrire dans les parcours de formation conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier soit d’un diplôme conférant le grade de bachelier en rapport avec celui du master choisi, soit d’un diplôme conférant le grade de licence ancien système (une licence de 4 ans ou le diplôme du genre équivalent, soit un diplôme Burundais ou étranger admis en équivalence à l’application de la réglementation en vigueur.»
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a désigné une commission de faire une analyse comparative des programmes enseignés dans l’ancien système et dans le système BMD, a-t-il affirmé. Le contenu du rapport de cette commission est partagé par les autres techniciens qui étaient présents. Il était également question de l’exploiter en vue de formuler une orientation claire qui devrait guider une élaboration d’un décret sur l’équivalence administrative du diplôme de baccalauréat.
EZECHIEL MISIGARO
AVIT NDAYIRAGIJE (STAGIARE)

 

OBR> Services des renseignements fiscaux

Tout contribuable est appelé à fournir des renseignements fiscaux

 

Dans le souci de lutter contre la fraude et la corruption et de promouvoir la qualité du contrôle fiscal, l’Office burundais des recettes (OBR) a mis en place un service chargé de recueillir les renseignements fiscaux et les dénonciations en vue de démasquer ou de détecter les actes frauduleux. C’est dans ce sens que l’office souhaite conscientiser les contribuables sur la nécessité de fournir tout renseignement relative à la fraude fiscale.

 

DSC07696Dans le contexte de l’OBR, le renseignement est une connaissance des activités qui violent la législation douanière ou fiscale, c'est-à-dire la soustraction au paiement des droits, impôts et taxes. C’est une fonction proactive qui vise à informer et à soutenir les efforts des autres départements de l’office.

Un service d’appui aux autres services

Joseph Niyongabo, chef du service de renseignements fiscaux à l’OBR, indique qu’il s’agit d’ un service d’appui à l’augmentation des recettes chargé de collecter des renseignements fiscaux et douaniers aux niveaux interne et externe à l’institution permettant ainsi de lutter contre la fraude sous toutes ses formes.
Au niveau interne, explique M. Niyongabo, les informations sont recueillies soit dans un sens vertical lorsque les supérieurs hiérarchiques recommandent des investigations sur un cas donné, soit dans un sens horizontal dans la mesure où tout personnel de l’OBR est appelé à amener des renseignements relatifs à la fraude fiscale.
M. Niyongabo fait savoir que si une information parvient au service de renseignements, ce dernier fait des investigations nécessaires et l’information est, par la suite, affectée aux services opérationnels qui s’occupent de toutes les vérifications.
Si l’information concerne les douanes, les résultats sont alors affectés au niveau des douanes et si cela concerne les taxes internes, elle est affectée au commissariat des taxes internes.
Au niveau externe, ajoute- t- il, tout le monde constitue une source d’information.
« Ce service ne se limite pas au recueil des dénonciations. Il s’occupe de la recherche des informations fiscales auprès de différentes institutions afin de constater ceux qui opèrent dans l’informel ou qui ne sont pas connus par le fisc », fait savoir M. Niyongabo.
Pour lui, les différents services ou départements de l’OBR ont besoin de renseignements pour agir. C’est pour cela qu’ils doivent se précéder du service de renseignements puisque les renseignements sont toujours utiles pour les services impliqués dans les contrôles des déclarations douanières et fiscales. Ainsi, la collaboration et l’échange d’information est une condition sine qua none pour assurer la réalisation de la mission de chaque service opérationnel.

La dénonciation, source de renseignement

« Civiquement, une personne peut se sentir obliger de faire une dénonciation d’un cas de fraude », précise le chef du service de renseignements à l’OBR. Pour ça, la loi budgétaire révisée de 2013 prévoit l’octroi d’une prime de 10% des recettes liées à cette dénonciation, à toute personne qui révèle une fraude fiscale ou douanière. Au niveau de l’office, on a mis en place un numéro vert gratuit sur lequel on peut appeler pour dénoncer : 71450450.
Il ajoute qu’une fois l’information recueillie, le service de renseignements analyse si l’information est fiable ou pas. Dans ce cas, le service analyse les incidences liés à cette fraude et estime le manque à gagner. Le dossier est alors soumis au service compétent.
M. Niyongabo rassure que des mécanismes de protection du dénonciateur ont été pris en compte, entre autres assurer la confidentialité de la personne dénonciateur.

Des amendes suite au refus de fournir les renseignements

La loi précise des amendes infligées à toute personne qui refuse de fournir des renseignements à l'autorité fiscale au moment d’un contrôle fiscal. Pour ces cas, les pénalités sont lourdes, c'est-à-dire que les services opérationnels peuvent passer à l’imposition d’office. Et si une personne qu’elle soit physique ou morale se trouve dans le système déclaratif, on peut remettre en cause ce qui a été déclaré et recourir à un contrôle fiscale.

Des campagnes de sensibilisation vont être initiées

Selon M. Niyongabo, il s’est avéré que beaucoup ne savent pas à qui s’adresser ou à travers quel canal passer. Certains dénonciateurs livrent l’information à n’importe qui et n’importe où et cela les exposent parfois. Ainsi, ces campagnes de sensibilisation vont permettre d’éclairer sur le circuit à suivre pour éviter à la fois des informations diluées mais également pour que le dénonciateur soit sûre de sa sécurité. Il ajoute que l’OBR compte aussi vulgariser le système de dénonciation.
Ces campagnes vont également se focaliser sur la motivation à la dénonciation. Il faut que les dénonciateurs sachent qu’ils sont primés après avoir dénoncé bien qu’il soit de leur devoir patriotique de lutter contre la fraude fiscale.
Le chef de service de renseignements à l’OBR fait également savoir que même les agents de l’office vont être sensibilisés pour qu’eux aussi aient la culture d’échange d’information fiscale et comprennent comment le processus fonctionne.
Concernant la demande d’informations fiscales dans les différentes institutions, notre source précise qu’on va montrer à ces institutions le format auquel ils doivent se conformer pour donner les différentes informations demandées par l’office .
Ainsi, il estime qu’avec la sensibilisation, les dénonciations vont augmenter et les gens vont comprendre qu’ils jouent un grand rôle en matière de lutte contre la fraude fiscale.
« Nous comptons aussi proposer qu’il y ait des antennes à l’intérieur du pays pour aider à l’enregistrement de ces dénonciations », précise M. Niyongabo.
Il interpelle les contribuables à appuyer l’administration fiscale dans la mesure où l’échange d’information est essentiel pour le combat contre la fraude.

Alida Kaneza

 
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