Publications de Presse Burundaise, Rohero I Avenue de la JRR N°17 Immeuble le SAVONNIER, Téléphone standard : (257) 22 22 62 32, Fax :(257) 22 22 58 94, email: pressequotidienne@yahoo.fr

Economie, Sciences, Education/formation

Domaine foncier> Projet d’amélioration de la gestion et de la bonne gouvernance de ce secteur au Burundi

Pour la contribution au développement d’une bonne gestion foncière

Le projet contribuera au développement d’une gestion foncière favorable à l’atténuation des conflits, à l’accès à la terre des personnes vulnérables, à la production et au développement économique équitable au Burundi.

DSC 0755Le Deuxième vice-président de la République, Gervais Rufyikiri, a procédé le mardi 28 octobre 2014, au  lancement du projet d’amélioration de la gestion et de la bonne gouvernance au Burundi. Ce projet, d’un montant de douze milliards de francs burundais fournira une contribution substantielle à l’amélioration de gestion et de la gouvernance foncière des terres domaniales au Burundi.
Dans son discours, Gervais Rufyikiri a indiqué que le gouvernement se réjouit de ce projet. Il s’agit de l’une des réponses aux préoccupations de la vision Burundi 2025 qui s’engage à faire de la protection et de la gestion rationnelle de l’environnement une priorité afin que les Burundais vivent dans un cadre protégé.
Il a fait remarquer que la gestion de l’espace et de l’environnement dont la sécurisation foncière pour le développement durable figure parmi les quatre axes  du Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté, deuxième génération. (CSLP II)

Une économie qui repose sur l’agriculture

D’après Gervais Rufykiri, l’économie burundaise repose essentiellement sur le secteur agricole à tel point que les revenus du pays tout comme ceux de la population proviennent en grande partie des ressources tirées de la terre. Et comme corollaire, les problèmes fonciers sont monnaie courante dans notre société et sont l’une des principales causes des conflits. De la sorte, la problématique de la gestion foncière se trouve au cœur même du développement du pays en général et du secteur agricole en particulier. C’est pour cela que le gouvernement du Burundi a adopté en 2010 une Lettre de politique foncière donnant les grandes orientations stratégiques d’intervention, conduisant à la promulgation en 2011 d’un nouveau code foncier.

Aboutir à une amélioration de la gestion des terres domaniales

Le gouvernement du Burundi et l’Union européenne, à travers son mécanisme de directives volontaires pour une bonne gouvernance foncière en Afrique, ont décidé de focaliser leurs efforts sur la sécurisation des terres de l’Etat.
Le résultat principal de cette initiative est d’aboutir à une amélioration de la gestion foncière des terres domaniales, par une identification systématique des terres domaniales. Ce qui permettra au gouvernement de connaître les terres encore à sa disposition et pourra ainsi les utiliser pour résoudre les problèmes d’exigüité de terres liés à la croissance démographique.
L’ambassadeur de l’Union européenne, Patrick Spirlet, a renchéri en disant que  ce projet pourra répondre aux besoins des rapatriés et des autres personnes vulnérables. Ce projet sera mis en œuvre en partenariat avec la Coopération allemande par le biais de son agence d’exécution, GIZ et cela pour une période dequatre ans.
Les activités seront centrées sur l’inventaire, le cadastrage et l’enregistrement au cadre national et aux titres fonciers, des terres appartenant à l’Etat. Le projet mettra en place un guichet unique spécial aux titres fonciers, à l’archivage et à la localisation des anciens titres fonciers. Il établira aussi une feuille de route pour un travail systématique de certification de toutes les terres privées.
Masta Shabani

 

Energie>Projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe

Financer l’accroissement de  la fourniture d’électricité non polluante à faible coût

A l’occasion de l’ouverture des travaux de la Mission conjointe des co-financiers du PHJIMU (Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe) le lundi 27 octobre 2014, le Secrétaire permanent au ministère de l’Energie et des mines, Jean Berchmans Niragira a déclaré que la mission a  pour but d’examiner tous les aspects techniques, économiques, financiers, environnementaux et sociaux du projet. Les participants vont également faire le point sur l’approbation, la signature des accords, les conditions de mise en vigueur, les conditions de décaissement et autres clauses importantes des différents bailleurs de fonds.

Jean Berchmans Niragira a informé que le projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe est le résultat d’une activité financée par la Banque mondiale. Il était prévu de faire une étude comparative de dix sites prédéterminés afin d’en extraire quatre dont il fallait faire une étude de préfaisabilité. Cette dernière a permis de choisir deux meilleurs sites qui sont Jiji 003 et Mule 034 situés respectivement sur les rivières Jiji et Mulembwe dont les études de faisabilité ont été faites. L’optimisation des études de faisabilité de la Regideso a montré que les puissances installées de Jiji  et Mulembwe sont respectivement de 31,5 MW et 16,5MW.
Il a signalé que le Gouvernement de la République du Burundi a sollicité un financement auprès de la Banque mondiale d'un montant équivalent à 100 000 000 USD, de la Banque européenne d’investissements 95 000 000 USD, à la Banque africaine de développement : 22 000 000 USD et de l’Union européenne : 36 600 000USD. Ces fonds serviront à financer le PHJIMU en vue d’accroître la fourniture d’électricité non polluante et à faible coût au réseau national du Burundi. Ils seront également utilisés pour régler des travaux de fournitures et de services devant être acquis dans le cadre de ce projet.
L’objectif principal de cette mission conjointe est d’examiner tous les aspects techniques, économiques, financiers, environnementaux et sociaux du projet. Elle va faire le point sur l’approbation, la signature des accords ; les conditions de mise en vigueur ; les conditions de décaissement et les autres clauses importantes des différents bailleurs de fonds.

EZECHIEL MISIGARO (STAGIAIRE)

 

Mwaro> Situation socio-économique

La province se développe progressivement

Le gouverneur de la province de Mwaro Gérard Maryogo, apprécie la situation socio-économique de sa province actuellement.  Cependant, il souhaite encore un  appui pour avancer sur le plan de la construction  des infrastructures sociales. La sécurité étant au centre de toutes les activités, il s’avère nécessaire de la consolider.

 

« Bientôt, la province de Mwaro sera dotée d’une route goudronnée ». Cela ressort de l’assurance qu’a fait le Chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza. Selon le gouverneur de la province de Mwaro Gérard Maryogo et  les témoignages des habitants de cette province,  la construction de cette route aura un impact  positif sur le développement de cette entité. En effet, estiment les habitants de Mwaro, « le transport des biens sera facile, le mouvement sera élevé,  la population écoulera facilement ses produits, et se ravitaillera sans difficulté dans d’autres parties du pays». Du moins, pour le moment, certains propriétaires de véhicules  ne veulent pas les engager dans les localités de Mwaro de peur que l’état des routes risque d’endommager ces véhicules.  Mais,  M. Maryogo indique que les infrastructures  routières ont été réhabilitées.

Avec la sécurité, le reste est possible

Le gouverneur de la province de Mwaro  apprécie le pas franchi sur le plan de développement depuis le mois de juillet jusqu’aujourd’hui.  En effet, pas mal d’infrastructures ont été construites. Cependant, cette province se heurte à de contraintes liées aux matériels de construction tels que les fers à béton, les tôles et le ciment. Il souhaite donc un appui allant dans ce sens pour réaliser leurs objectifs. Dans le domaine de l’agriculture, des courbes de niveau  ont été tracées, et plus de cinq mille  plants d’arbres ont été préparés.  Selon lui, cela a,  peut-être été, possible grâce à l’état sécuritaire stable. En effet, révèle-t-il, « la cohabitation entre les habitants de cette province est bonne, les comités mixtes de sécurité fonctionnent normalement ». Néanmoins, des cas de vols dans les champs et les ménages sont rapportés dans cette province. Les conflits fonciers entachent  également  la sécurité. Il y aurait aussi de groupuscules de bandits armés d’armes blanches  qui se forment dans les communes de Gisozi et Rusaka et qui volent dans les ménages.  
Alfred Nimbona

 

Importation par groupage> Problématique de dédouanement

Le problème se pose surtout en cas du commerce transfrontalier

 

La majorité des transporteurs procèdent au dédouanement de toutes les marchandises transportées lors de l’importation, surtout   celles importées dans le cadre du commerce transfrontalier. Pourtant,  la loi prévoit que chaque importateur dédouane ses marchandises. Ce système   de dédouanement qui continue à être utilisé  cause énormément de problèmes, et n’avantage ni les transporteurs, ni les importateurs. L’Office burundais des recettes invite chaque importateur à dédouaner ses marchandises  et aux transporteurs de ne plus dédouaner les marchandises d’autrui.

 

DSC02164Les importateurs dont le capital ne leur permet pas de remplir un conteneur  ou un camion lors de l’importation  sont obligés de grouper leurs marchandises avec leurs collègues pour des facilités de transport. Le problème se pose alors au moment du dédouanement, surtout pour ceux qui exercent le commerce transfrontalier. Sinon, le système de groupage proprement dit ne gêne en rien puisque chaque importateur dédouane ses marchandises avec le concours de leurs déclarants, conformément à la loi.

Chaque importateur doit déclarer ses marchandises pour être identifié

Selon le porte-parole de l’Office burundais des recettes (OBR), Ange Danny Gakunzi, la loi prévoit que chaque importateur déclare lui-même ses marchandises, au moyen d’une déclaration simplifiée, quand ces marchandises  ont une valeur inférieure à 2000 dollars.
En effet, selon Mme Gakunzi, l’OBR exige que les importateurs déclarent eux-mêmes leurs marchandises  pour que chaque importateur en activité soit identifié : il  doit avoir son numéro d’identification fiscale (NIF) pour accéder à ses marchandises.
Aussi, l’OBR voudrait connaître l’adresse physique de chaque importateur pour qu’en cas d’enquête, on puisse le retrouver, a encore dit le porte-parole de l’OBR.
En plus de cela, l’OBR pense  que le dédouanement  de petites quantités de marchandises (lors du commerce transfrontalier) est facile quand l’importateur déclare lui-même ses marchandises.

Certains  transporteurs  gagnent sur le dos des importateurs

En cas de commerce transfrontalier, les transporteurs des marchandises groupées procèdent souvent au dédouanement des marchandises en lieu et place des commerçants importateurs. Ils fixent un montant que les importateurs leur paient, au titre de frais de dédouanement, sans leur montrer la facture. Le coût est fixé soit par kilo ou par colis, selon un commerçant rencontré au marché de Ngozi.
Un  autre commerçant de Ngozi dit que le  transporteur de ses marchandises lui précise le montant à payer pour le dédouanement, sans lui montrer la facture exigée lors du dédouanement. Il  lui intime l’ordre de payer, en lui précisant que si non, les marchandises ne seront pas livrées.
N’ayant pas d’autres alternatives, l’importateur paie ce montant exigé par le transporteur. « Je paie  les frais de dédouanement sans connaître la facture et sans être convaincu du coût, mais je suis content d’avoir échappé aux tracasseries de l’OBR. Et j’essaie de récupérer ce montant  lors de la vente de mes marchandises», confie ce  commerçant.
Un autre commerçant indique que les importateurs se résignent en payant au transporteur : « Nous sommes faibles devant nos transporteurs. On ne peut rien exiger ; on se résigne. Notre souhait est de voir les marchandises arriver à destination, après le dédouanement ».
Certains transporteurs profitent de ceux qui font le commerce transfrontalier. « Certains transporteurs veulent gagner sur notre dos. Et nous, on est ignorant. Ils fixent les montants comme ils veulent, en nous profitant», déplore un autre commerçant.

Ceux qui font le commerce transfrontalier ignorent leurs droits

DSC02152Le président du comité de l’Association des commerçants de Ngozi, Hilaire Ndereyimana dit que  certains  commerçants ignorent leurs droits.  Pour lui,  « ils paient beaucoup d’argent à ceux qui dédouanent pour eux alors qu’en payant les frais de transport uniquement et en  faisant le dédouanement eux-mêmes, ils peuvent récupérer quelques frais qu’ils payaient en trop ».  Il dit que l’OBR devrait multiplier les séances d’information et d’éducation  fiscale à  la population pour que les importateurs soient au courant de leurs droits.

De la vérification de tous les articles lors du dédouanement

Au lieu du dédouanement, les marchandises sont emballées parfois dans des sacs.  Les agents  de l’OBR procèdent à la vérification,  article par article, avant de calculer les frais de dédouanement. Les produits qui ne présentent pas de facture sont taxés d’amendes. Dans ce cas, le transporteur qui a déjà fait payer à l’importateur les frais de douane, peut avoir sous-estimé le coût ; C’est ainsi que certaines marchandises peuvent passer plusieurs jours sans être dédouanées, parce que l’importateur a refusé de payer par peur de perdre.
 L’importateur aura des difficultés à récupérer ses marchandises dans des délais courts. A ce moment, le transporteur ne peut pas venir demander encore de l’argent à son client. La recommandation est que chaque importateur dédouane ses marchandises, dit encore M. Ndereyimana.

Le  certificat de conformité, un casse-tête aux petits commerçants

Dans les pays de  la Communauté est- africaine, un certificat de conformité est exigé pour toutes les marchandises importées. Il est indispensable pour la protection de la population et  permet aux commerçants à ne pas introduire les produits nuisibles, qui ne répondent pas aux normes.
Ce certificat est délivré pour les marchandises achetées directement à l’usine.  Ceux qui font le commerce transfrontalier mais qui ne s’approvisionnent pas dans des usines ne peuvent pas  recevoir ce certificat, selon Hilaire Ndereyimana.
 Arrivés au Burundi, ils doivent payer une amende de 15% de chaque marchandise dédouanée.  
Hilaire Ndereyimana indique que ce certificat constitue un handicap pour le développement du commerce transfrontalier pour les commerçants qui amènent de petites quantités. Pour lui,le problème est que notre pays  se conforme aux pays qui sont dans la Communauté est-africaine depuis longtemps. Le Burundi devait y aller doucement, en tenant compte des réalités nationales. Aussi, les Burundais ne sont pas informés, poursuit notre source.
Il recommande à l’OBR de faire des visites de terrain pour rencontrer les commerçants, d’afficher des notes et des communiqués avant l’application de nouvelles lois. La majorité  d’importateurs se  lancent dans l’importation sans connaitre les procédures. Ils sont alors  étonnés quand on leur demande de payer telle ou telle taxe.

Problèmes de taxes qui changent constamment

Un autre problème auquel se heurtent les importateurs qui font le commerce transfrontalier est lié aux taxes sur les  marchandises importées qui sont très variables, selon  Hilaire Ndereyimana et un autre commerçant qui a voulu garder l’anonymat.
M. Ndereyimana indique qu’au Rwanda,  le système de calcul des taxes est informatisé alors qu’au Burundi, on applique le Tarif extérieur commun (TEC)  seulement, toujours selon notre source.
Au Burundi, on ne tient pas compte de l’offre et de la demande pour fixer la valeur des taxes, a-t-il déploré.
Un autre problème dont se plaignent les importateurs est le refus de certaines factures jugées non réelles.

Désavantage au transporteur de dédouaner pour les importateurs

Le transporteur paie en son nom  les frais de dédouanement de toutes les marchandises transportées. Ce qui est dommage pour lui, c’est qu’à la  fin de l’année, l’OBR lui fait payer des impôts forfaitaires selon le capital utilisé. Or, le capital n’est pas le sien, c’est l’argent de ceux qui ont groupé leurs marchandises, indique un ancien transporteur des marchandises  à partir de Kampala, qui est tombé en faillite.
Il précise qu’après  le contrôle fiscal, les transporteurs se rendent compte qu’ils ont perdu. Parfois, ils sont obligés de payer ce forfait annuel sans qu’ils aient  récupéré les frais de douane.
Ce transporteur dit qu’il a perdu son capital et que même aujourd’hui, il est poursuivi par l’OBR pour des arriérés impayés. Il ignore s’il pourra un jour régler toutes les  factures puisque son commerce n’est plus florissant. Il demande à l’OBR de classer sans suite ces arriérés, pour qu’il puisse se relever.

Les marchandises dédouanées peuvent être encore une fois saisies

Un autre  problème soulevé concerne les marchandises groupées  par les commerçants qui n’habitent pas la même région. Il arrive que le transporteur dédouane à Kayanza toutes les marchandises et qu’il soit obligé d’envoyer une partie des marchandises dédouanées à Bujumbura. Ces marchandises sont saisies par l’OBR à la Gare du Nord, à l’entrée de la ville de Bujumbura. Cela fait perdre et de l’argent et du temps réservé au suivi de ces marchandises, a indiqué cet ancien transporteur.
Floride Ndakoraniwe

 
Ouvrir