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Economie, Sciences, Education/formation

Recettes non fiscales> Leur collecte

La loi est lacunaire

 

Les recettes non fiscales sont estimées à plus de 8% des recettes annuelles que l’Office burundais des recettes (OBR) recouvre. Cependant, leur recouvrement se heurte à une loi vétuste et lacunaire. Malgré cela, l’OBR contrôle les institutions pour vérifier si les recettes collectées sont versées sur le compte du trésor public.

 

DSC08385Les recettes publiques sont composées des recettes fiscales, des recettes douanières, des recettes non fiscales, des appuis budgétaires (dons) et des produits exceptionnels comme les recettes issues de la privatisation des entreprises, selon les propos du chef de service Opérations régionales et recettes non fiscales, et chargée des opérations de fiscalité dans les provinces, hormis la Marie de Bujumbura, Sylvère Ngendakumana.
Celui-ci a indiqué que les recettes fiscales sont basées sur les revenus et sur la consommation. Ce sont des impôts directs (tels que l’impôt sur revenu, l’impôt sur les personnes physiques, l’impôt sur le revenu d’emploi), et des impôts indirects comme la TVA.
Par contre, les recettes non fiscales sont des recettes qui découlent des actes administratifs et des notes de service. Elles ne sont pas basées sur des revenus sauf pour les dividendes (la rémunération des actions de l’Etat dans les entreprises). Notre source a donné l’exemple des redevances de l’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT) au niveau de l’autorisation de fréquence dans les radios.
Les grandes masses des recettes non fiscales sont comprises dans la loi budgétaire de 2015. Il s’agit des revenus de la propriété, des revenus administratifs et des amendes et pénalités.

Les revenus de la propriété

Parmi les revenus de la propriété, notre source a parlé des dividendes de l’Etat, des prélèvements sur les excédents des sociétés appelées administrations personnalisées, le loyer que l’Etat recouvre et la vente des biens et services (les recettes issues des dossiers d’appels d’Offres ou les recettes issues des frais de vaccination des chiens).

Revenus administratifs
Les revenus administratifs sont par exemple les droits de visa, les recettes issues des passeports et titres de voyage, les droits et permis des services d’activité comme la taxe de bâtisse, les taxes sur les services rendus tels que les frais issus des ordres de virement permanent de la Fonction publique, la redevance de l’ARCT, le contrôle des appels internationaux, etc.

Les amendes et les pénalités
Les amendes et pénalités constituent des recettes issues des infractions à la réglementation routière et des amendes judiciaires quand quelqu’un perd un procès.Ce sont des recettes non fiscales.
Il existe d’autres recettes issues de différents transferts, notamment les transferts de propriété et les transferts de véhicules.

Qui perçoit les recettes non fiscales ?
Les recettes non fiscales sont perçues par des institutions publiques. Le rôle de l’Office burundais des recettes consiste à contrôler et à vérifier si ces recettes sont canalisées vers le trésor public. Il se base sur la loi numéro 1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques. Cette loi confère à l’OBR la compétence de recouvrer ces recettes au profit du trésor public, en ces articles 1, 3, 4, et 44. L’OBR fait le travail de contrôle des institutions pour vérifier si les recettes vont sur le compte de l’OBR. En principe, au 31 décembre, les recettes collectées doivent être déposés au trésor public.

Elles sont estimées à environ 8% des recettes

Sylvère Ngendakumana dit que les recettes non fiscales sont estimées à plus de 8% des recettes annuelles, soit près de 25 milliards du budget. Pour notre source, le recouvrement n’est pas facile, sauf quand l’autorité s’implique.
Il a donné l’exemple de 2011, quand le Deuxième Vice- président de la République a appuyé l’OBR dans sa mission de collecte des recettes, en instruisant toutes les institutions de se conformer à la loi. Cela signifiait qu’elles devaient verser les recettes à la BRB.
Avec cette instruction, les recettes non fiscales sont passées de 25 milliards (prévues dans la loi budgétaire), à 41 milliards (recouvrées). L’OBR passait dans différentes institutions pour rappeler aux institutions de se conformer à la loi. Le constat est que l’autorité devra appuyer l’OBR dans le recouvrement des recettes non fiscales. Ainsi, les institutions étatiques qui ne versent pas les recettes disant qu’elles fonctionnent avec les subsides de l’Etat, sont obligées de les verser parce qu’il y a des recettes qu’elles dégagent.

Défis de l’OBR dans le recouvrement des recettes non fiscales

M. Ngendakumana indique que la loi qui donne la compétence à l’OBR de recouvrer les taxes non fiscales est lacunaire. « Il n’y a pas de loi spécifique en vue de canaliser les recettes non fiscales pour le compte de l’Etat », déplore-t-il. Il a aussi dit que si on analyse les dispositions de ces lois, on considère qu’on a omis de considérer les recettes non fiscales dans les dispositions légales. En plus, les ordonnances utilisées datent de 2000, (elles ne sont plus d’actualité), même si elles sont encore en vigueur.

Du mode de calcul et des documents exigés
A la question de savoir s’il y a un mode de calcul des recettes non fiscales, notre source a répondu : « Pour les recettes non fiscales, il n’y a pas de mode de calcul parce que ces recettes sont des actes administratifs. C’est une décision administrative qui détermine le tarif. Il n’y a pas d’autres calculs à faire, on applique l’acte administratif ».
Au niveau des documents qui seraient exigés, M. Ngendakumana dit qu’il n’y a pas de documents exigés pour le calcul des recettes non fiscales. Le seul document exigé par ceux qui rendent des services est la présentation de la quittance (le reçu) qui atteste que l’acte a été payé.
Par exemple, le ministère en charge de l’environnement exige une quittance pour le curage des rivières ou pour le permis de coupe du bois. Cela est exigé pour justifier que les recettes sont canalisées à l’OBR.

La loi ne prévoit pas d’amendes

La loi ne prévoit pas d’amendes quand les recettes non fiscales ne sont pas versées sur le compte de l’Etat ; c’est pour cela que cette loi est lacunaire.
Quand l’OBR constate un manquement, l’office n’a pas d’autre choix que de demander au ministère des Finances de fermer les comptes des institutions qui ne canalisent pas les recettes non fiscales vers le trésor public. L’OBR propose de fermer les comptes ouverts dans des banques commerciales puisque les institutions étatiques n’ont pas le droit de verser l’argent de l’Etat sur un autre compte que celui ouvert à la BRB.

Périodicité de recouvrement
L’OBR s’est fixé une périodicité d’un mois pour le contrôle. Une lettre de rappel est envoyée aux institutions de l’Etat pour leur rappeler qu’elles doivent canaliser les recettes vers le trésor public, avant la fermeture des comptes, sauf l’Autorité de l’aviation civile à qui la loi autorise de gérer les recettes non fiscales.

Que l’autorité s’implique dans le recouvrement

Notre source indique que toutes les institutions publiques devraient se rappeler qu’il y a une loi organique qui confère à l’OBR le droit de collecter toutes les recettes propres de chaque institution, et s’impliquer pour une meilleure collecte des recettes.
M. Ngendakumana rappelle que chaque citoyen doit savoir que les recettes non fiscales perçues par les institutions publiques sont payées par les contribuables et qu’elles doivent être versées au Trésor public, au compte numéro 11001/001.04, intitulé «sous compte de transit des recettes non fiscales» . Ce compte est ouvert dans les livres de la BRB au nom de l’OBR.
Aussi, ajoute-t-il, il faut que le public sache que certaines institutions accordent des services aux usagers sur présentation de la quittance à l’OBR.
Notre source invite enfin le public à appuyer l’OBR en dénonçant les institutions qui ne versent pas les recettes au trésor public.
Floride Ndakoraniwe

 

Commerce > Atelier de petits opérateurs économiques

En vue de les sensibiliser à quitter le secteur informel

 

Le ministère du Commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme organise à Bujumbura du 2 au 3 avril 2015, un atelier sur les défis du commerce au Burundi à l’intention de 130 opérateurs économiques, soit 10 par commune urbaine de Bujumbura. L’objectif étant de les sensibiliser à quitter le secteur informel pour le secteur formel.

 

DSC08427Cet atelier a été ouvert par l’Assistant du ministre, Gérard Nduwingoma. Il a indiqué dans son discours que son ministère a décidé d’organiser des ateliers régionaux à l’endroit de petits commerçants dans le but de les sensibiliser à quitter le secteur informel pour le secteur formel. En effet, il est dans ses obligations d’encadrer, de rassembler, d’organiser les opérateurs économiques, peu importe la taille de leurs entreprises respectives ou leurs secteurs d’activité, a encore dit Gérard Nduwingoma.
La particularité de cet atelier est qu’il est organisé à l’intention des petits commerçants dépourvus d’information en matière de législation et de réglementation du commerce.
A cet effet, plusieurs thèmes seront ainsi développés à savoir l’organisation de l’activité commerciale au Burundi ; les documents commerciaux et la procédure de leur obtention de; le cadre institutionnel du commerce au Burundi et la fabrication artisanale de certains produits alimentaires et cosmétiques et leurs conséquences néfastes sur la santé. Ce dernier thème montrera les conséquences des produits faits de façon artisanale et leurs conséquences sur la santé humaine afin d’en interdire la fabrication, la commercialisation et la consommation.

« Appel des petits commerçants à s’acquitter de leurs obligations fiscales »

Selon le Conseiller juridique au ministère du Commerce, Khamisi Hasangirabakize, le pays va en bénéficier : « Comme ces petits commerçants sont dans le secteur informel, il y a des taxes qu’ils ne paient pas. Ce sera l’occasion de les inviter à s’acquitter de leurs obligations fiscales compte tenu de la situation de chacun ».
Cet atelier constitue la première étape. Quatre autres seront organisés dans d’autres centres : le centre de Gitega, celui de Rutana, celui de Ngozi et celui de Bubanza.

Floride Ndakoraniwe
Robert Gilbert Sayumwe (Stagiaire)

 

TAXI-VELO> Son rôle et son importance

Un moyen de transport de substitution

 

Au Burundi, le transport par taxi vélo est une activité qui fait vivre ou plutôt « survivre » beaucoup de ménages. En cas de pénurie de carburant qui s’observe souvent dans la ville de Bujumbura, le vélo est largement utilisé comme moyen de transport en substitution.

 

DSCF8805Le transport par taxi-vélo est une activité importante, qui est pratiquée par beaucoup de citadins. Il rend d’énormes services aux populations au moment où certains taxi-voitures et mini bus ne sont pas en service à cause du manque de carburant.
Interrogé par le journal Le Renouveau, le président de la Solidarité des taxis vélo du Burundi « Sotavebu » Désiré Dusabe, a indiqué qu’actuellement le taxi vélo continue à occuper une place de choix, surtout lorsque le carburant se raréfie. « Le vélo n’a pas besoin de carburant pour se déplacer, donc les gens et surtout les fonctionnaires font recours à ce moyen de transport pour être ponctuel à leurs activités quotidiennes », a déclaré Dusabe.
Outre que c’est un moyen de déplacement moins cher pour la population des quartiers périphériques de Bujumbura, M. Dusabe insiste sur le fait que, par sa particularité, le vélo accède à des endroits inaccessibles pour les voitures, les bus et même les motos.

Un moyen de déplacement moins cher

Les usagers se réjouissent de ce moyen de transport car il est de grande utilité dans la vie de tous les jours surtout pour ceux qui ne sont pas capables de payer le ticket de bus.
Un homme qui se déplace à l’aide d’un taxi vélo chaque jour pour se rendre à son travail déclare qu’il économise beaucoup d’argent et que cela réduit sa pauvreté. « Je prends un taxi vélo de 100 FBu pour me rendre à mon travail au lieu de payer les 300 FBu en bus », déclare-t-il.
Le vélo représente un moyen peu coûteux et le plus commode pour se déplacer. Le taxi vélo est un travail dur qui se fait non seulement pour le loisir ou pour réduire le poids corporel, mais aussi pour gagner la vie. Il contribue à l’amélioration de la vie pour ceux qui n’ont pas de possibilité de prendre le bus.
Chanelle Irabaruta (stagiaire)

 

SAISON CULTURALE B> Une mauvaise récolte attendue

Elle va occasionner la montée des prix des vivres sur le marché

 

Le quotidien burundais d’information « Le Renouveau » s’est entretenu avec une agricultrice de la localité de Gatunguru, Apolline Mbabarempore sur une mauvaise récolte attendue pour la saison culturale B. Selon elle, la récolte va sensiblement chuter dans la région de l’Imbo suite à l’atroce variation de la pluviométrie. Une montée des prix des vivres sur le marché va s’en suivre.

 

DSC06073Mme Mbabarempore est une agricultrice de la localité de Gatunguru, colline Gasenyi, zone Rubirizi en commune Mutimbuzi. Le mois de février a été caractérisé par une sécheresse prolongée, a-t-elle fait remarquer. Les agriculteurs de la localité ont semé avec retard à cause de cette faible pluviométrie. Chez la plupart des cultivateurs qui ont semé durant le mois de février, les semences n’avaient poussées, a-t-elle ajouté. Cela a entraîné une perte énorme en semence, en main d’œuvre et en fumure organique. Ils étaient obligés, pour ceux qui avaient les moyens de faire des dépenses supplémentaires pour acheter d’autres semences, payer la main d’œuvre et la fumure organique. Pendant le mois de mars, il y a eu une alternance de forte pluviométrie et de la sécheresse, a affirmé Mme Mbabarempore. Cela a fait que les plantes ont connu une mauvaise croissance. Durant la période de soleil qui détruit les champs, les plantes ont presque fané. De même, lors des pluies surabondantes, les plantes ont presque pourri en manifestant un feuillage jaune, a-t-elle indiqué. Le haricot et le maïs commencent à jaunir suite à la perturbation de la pluviométrie. Mme Mbabarempore dit : « Le fait que le haricot et le maïs jaunissent est non seulement dû à la perturbation de la pluviométrie, mais également à une maladie qui aurait attaqué ces plantes ».

Le gouvernement interpelle

A.M demande au gouvernement de subvenir aux cultivateurs de la localité en leur donnant des pesticides et des produits phytosanitaires. Cette pluviométrie, tantôt en dessous de la normale, tantôt surabondante, fait que la production chute étant donné que plus de 90% de la population burundaise vivent de l’agriculture et de l’élevage de subsistance. Selon Mme Mbabarempore, cette chute de production va occasionner des montées de prix des vivres sur les marchés. De la famine pour les familles pauvres qui n’ont pas de ressources afin se procurer des vivres va s’en suivre, a-t-elle souligné. Le produit intérieur brut (PIB) pour un pays comme le nôtre qui vit essentiellement de l’agriculture et de l’élevage va chuter. Le pouvoir d’achat de la population va diminuer et le manque de devises va se manifester.

Ezechiel Misigaro

 
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