Publications de Presse Burundaise, Rohero I Avenue de la JRR N°17 Immeuble le SAVONNIER, Téléphone standard : (257) 22 22 62 32, Fax :(257) 22 22 58 94, email: pressequotidienne@yahoo.fr

Economie, Sciences, Education/formation

CNFAL> Formation sur l’élaboration du budget communal

Pour une meilleure affectation des recettes et la promotion du développement économique et local

 

IMG 2025Le Cnfal (centre national de formation des acteurs locaux) a organisé une formation sur l’élaboration du budget communal à l’intention des conseillers techniques pour le développement et les comptables communaux des provinces de Gitega, Karusi, Ruyigi et Cankuzo du 02 au 06 avril 2018 à Gitega. Un accent particulier était mis sur le processus d’élaboration de ce budget après consultation auprès du comité communal de développement communautaire.  

 

Comme l’a précisé le coordinateur du Cnfal Serges Njebarikanuye, la commune constitue la base du développement économique et social de la collectivité. Une porte d’entrée du développement communautaire. Or, qui dit développement implique nécessairement l’investissement. Pour arriver au stade d’investissement, il faut mobiliser les ressources financières et autres selon la loi en vigueur. Les recettes fiscales et non fiscales de la commune sont une rigueur avant tout investissement en plus du recours aux dotations et legs s’il y a lieu.

Et le budget communal ?

D’après Serges Njebarikanuye, le processus d’élaboration du budget communal respecte un certain nombre de principes budgétaires. Il s’agit, entre autres, des principes d’annualité, d’équilibre, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’antériorité, de régularité, de publicité et de sincérité. Le principe d’universalité des recettes  qui veut que toutes les dépenses communales doivent être portées annuellement et spécifiées au budget communal, sans contraction ni compensation. Il faut que les recettes financent indifféremment des dépenses. Il a dit que, par exemple, on ne peut pas dire que les recettes fiscales sur les propriétés seront exclusivement affectées aux dépenses d’entretien des bâtiments de la commune. Un principe qui, selon le coordinateur du Cnfal, n’est pas à confondre avec le principe de spécialité selon lequel, par exemple, le crédit voté pour l’achat du carburant ne peut pas être utilisé pour acheter les fournitures de bureau.

Comment créer légalement de nouvelles ressources ?

D’après toujours Serge Njebarikanuye, cette formation vise notamment à renforcer les capacités des acteurs locaux dans le développement économique et local. Pour cela, il a précisé que la commune a les prérogatives de créer une nouvelle ressource à condition de s’assurer d’abord qu’elle est inscrite dans la loi et que le mode de recouvrement est adéquat. Et de faire un clin d’œil, par exemple, à certaines communes qui ont entrepris de faire payer les opérateurs de téléphonie mobile qui installent des antennes de relai. Or, la taxe ne figure pas dans la liste des impôts et taxes prévue par la loi. La commune fait donc payer cette taxe en toute illégalité. Elle peut néanmoins faire pression pour que cette taxe soit créée officiellement.Cette formation qui va durer cinq jours portera également sur les actes administratifs et la promotion du développement économique et local de la commune, en plus de l’élaboration du budget communal.
Amédée Habimana

Ouvrir