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Economie, Sciences, Education/formation

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR > Ordonnance conjointe portant modalités du prêt-bourse

Les conditions et modalités d’octroi, de retrait, de reconduction et de remboursement sont claires

 

Le ministère de l’Education, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et celui des Finances et du budget ont sorti une ordonnance conjointe portant conditions, modalités d’octroi, de retrait et de reconduction du prêt-bourse le 22 mars 2018. Parmi les précisions à souligner, il faut noter le montant du prêt-bourse mensuel et les modalités de son remboursement. Ladite ordonnance précise également les conditions d’octroi de la bourse d’excellence. 

 

D’après cette ordonnance conjointe, le prêt-bourse est accordé sur demande écrite au ministère ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions avec une copie pour information au directeur du Bureau des bourses et stages. Les étudiants poursuivant les programmes soir ne sont pas concernés par le système de prêt-bourse. Le prêt-bourse est accordé une seule fois pour un cycle de formation et pour une seule filière. Pour l’obtenir, le candidat au prêt-bourse doit d’abord signer un contrat annuel et renouvelable, précisant les obligations de chaque partie.L’article 14 de ladite ordonnance précise que nul ne peut signer plus de trois contrats de prêt-bourse pour le premier cycle de formation, sept contrats pour la médecine générale, deux contrats pour le deuxième cycle et trois contrats pour le troisième  cycle de formation. Selon l’article 15, pour la formation des deuxièmes et troisièmes cycles de formation, le prêt-bourse est accordé pour les domaines jugés prioritaires et stratégiques par le gouvernement selon les besoins et les moyens disponibles.
Quel montant mensuel selon le cycle de formation ?Le troisième chapitre de ladite ordonnance en ses articles 19 et 20 indique le montant mensuel du prêt-bourse. Ainsi il est précisé que les frais de subsistance incluent la restauration, l’hébergement, le déplacement et autres soins. Ainsi ces derniers sont mensuels et versés sur les comptes des bénéficiaires. Pour le premier cycle de formation, l’article 20 montre que l’étudiant percevra soixante mille francs burundais (60 000 FBu), pour l’étudiant du deuxième cycle, les frais de subsistance sont fixés à cent mille francs burundais (100 000 FBu) tandis que pour le troisième cycle de formation l’étudiant aura une somme de cent cinquante mille francs burundais mensuellement (150 000 FBu).

Qu’en est-il pour le remboursement ?

Le quatrième chapitre précise quant à lui les modalités de remboursement du prêt-bourse. Ainsi l’article 23 stipule que tout étudiant qui a bénéficié du prêt-bourse doit le rembourser dès qu’il exerce un emploi ou une activité génératrice de revenu. Et l’article 24 dit que tout employeur public ou privé, avant de signer un contrat de travail avec son employé détenteur d’un titre universitaire doit exiger comme élément constitutif une attestation de redevabilité ou de non-redevabilité vis-à-vis du prêt-bourse. Cette dernière sera délivrée conjointement par le ministère ayant l’enseignement supérieur dans ses attributions et le ministère en charge des finances et du budget. Le remboursement minimal et mensuel est de 10% du revenu. Les modalités de pénalités au non remboursement du prêt-bourse sont définies dans le contrat de celui-ci.Le cinquième chapitre montre en ses deux sections les conditions et les modalités d’octroi, de retrait, de reconduction et de remboursement de la bourse d’excellence. 

Amédée Habimana

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