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MINISTERE EN CHARGE DES FINANCES> Sensibilisation sur les CPPP

Réaliser les travaux de grande envergure et promouvoir le secteur privé

 

finaL’Unité de gestion des CPPP (contrat de partenariat public-privé) a organisé une session de sensibilisation des autorités contractantes sur le régime régissant le partenariat public-privé. Cette session qui a rassemblé les responsables des différentes institutions sous tutelle du ministère ayant dans ses attributions la communication et la poste avait pour but d’initier, interpeller, informer, échanger, renforcer les connaissances juridiques, théoriques, etc. pour toute autorité contractante du CPPP.

 

Au nom du coordinateur de l’Unité de gestion des CPPP, Jean Harahagazwe, conseiller fiscal à cette unité, a fait savoir que les CPPP est un mécanisme qui préconise la question du meilleur rapport « public-privé » dans la réalisation des travaux de nature complexe et de grande envergure. L’acquisition des biens et services nécessite des investissements lourds avec des recherches particulières de façon à satisfaire les besoins techniques et autres besoins des entités des autorités contractantes. « C’est un cadre qui favorise la promotion du secteur privé. C’est aussi un système qui favorise le développement économique pour maximiser les bénéfices des dépenses liées aux passations de marchés publics dont la seule source de financement sont des fonds publics », a-t-il poursuivi.
M. Harahagazwe signale que le gouvernement du Burundi a procédé à l’instauration d’une réglementation du système de gestion de la chose publique par le mécanisme des contrats de partenariat public-privé. Cette action vise à rationnaliser le partenariat public-privé pour un cadre de financement des activités à caractère public. « Ainsi, le gouvernement du Burundi a mis en place, par des textes juridiques, un cadre institutionnel, organisationnel et procédural régissant le régime des contrats PPP », a déclaré Jean Harahagazwe.

Un partenariat public-privé et un marché public, quid?

Dans son exposé, le conférencier a laissé entendre qu’il est important que les gens différencient les CPPP du marché public. On parle de CPPP quand une personne publique confie en tout ou en partie la conception, le financement, la construction, la transformation, l’exploitation, la gestion, l’entretien, la maintenance de biens immatériel nécessaires à la fourniture d’un service public, ainsi que d’autres prestations de services concourant à l’exercice, par la personne publique, de la mission publique dont elle est chargée. Et de faire remarquer aux participants que ce sont les gestionnaires publics appelés aussi autorités contractantes dans les CPPP qui sont chargés de chercher les privés avec lesquels leurs institutions vont établir ces contrats. Les participants ont été informés que, selon la loi en vigueur, il est prévu une méthode de passation des CPPP. Il sera question soit d’un appel d’offre ouvert, soit d’un appel d’offre restreint, d’une méthode de dialogue compétitif ou alors une méthode de l’offre spontanée.

Amédée Habimana

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