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OBR et CFCIB> Forum sur les questions fiscales et douanières

Un cadre mis en place pour améliorer l’environnement des affaires des contribuables

Les contribuables se heurtent souvent à des problèmes d’incompréhension avec le personnel de l’Office burundais des recettes (OBR) au moment du paiement des impôts et taxes. L’OBR (Office burundais des recettes) et la Chambre fédérale de commerce et d’industrie du Burundi (CFCIB) ont alors décidé de créer un cadre de dialogue franc et permanent sur des questions fiscales et douanières. Après une année de mise en place de ce cadre, les deux institutions sont fières des résultats atteints même si les débuts ont été difficiles.

 

DSC02197Une commission conjointe de travail relatif au forum sur les questions fiscales et douanières entre les deux institution institutions a été mise en place le 21 novembre 2013. Un plan d’action a été ensuite élaboré pour ce forum fiscal afin d’aider les opérateurs économiques à s’acquitter des impôts et taxes avec commodité, justice et équité.

Les réalisations de la Commission technique sont satisfaisantes

Après une année de fonctionnement, le forum fiscal a atteint des résultats satisfaisants, selon les propos du secrétaire général de la CFCIB, Christian Nkengurutse.
Le forum a élaboré un programme d’activités annuel qui touche plusieurs secteurs, mais s’est penché sur les problèmes urgents des contribuables auxquels il fallait trouver des solutions rapides. De façon générale, les incompréhensions entre les contribuables et le personnel de l’OBR se situent surtout au niveau de l’interprétation et de l’application de la loi fiscale, a indiqué M Nkengurutse.
Au cours du premier semestre 2014, il y a certaines questions qui ont déjà fait l’objet de discussions et sur lesquelles les deux institutions sont parvenues à s’entendre. Il s’agit, entre autres, d’alléger la procédure de remboursement de la TVA ; de céder le remboursement des soldes créditeurs sur le compte courant fiscal ; d’analyser les crédits d’impôts Api (cette question a été soumise aux autorités parce que le forum n’avait pas le pouvoir de la régler). Il a également proposé un texte qui servira de charte aux contribuables.

« L’OBR est fier des résultats atteints »

DSC02206A la question de savoir si l’OBR est fier des résultats atteints par le forum fiscal, le porte-parole de l’OBR, Ange Dany Gakunzi dit : «Nous sommes fiers, mais le forum compte encore améliorer ses prestations dans l’avenir». Elle ajoute que les débuts ont été difficiles, mais que le forum a pu élaborer un plan d’action et trouver des solutions aux problèmes qui étaient jugés prioritaires. Il a également organisé quelques formations, notamment celle des comptables sur trois nouveaux textes de lois. Pour Mme Gakunzi, le travail le plus dur qui est celui de planification a été effectué. Il reste maintenant la pratique et le forum va s’y mettre.

Les chambres sectorielles ne sont pas informées sur le forum fiscal

Les membres de certaines chambres sectorielles de la CFCIB ignorent carrément l’existence du forum fiscal. D’autres le confondent avec les commissions existantes.
Il y a des contribuables qui disent que la CFCIB organise beaucoup d’activités, mais ils ignorent si ces activités sont l’émanation du forum fiscal.
Les contribuables rencontrés estiment qu’ils ne sont pas informés sur les activités de la commission, alors que la CFCIB est représentée par cinq membres.

Certains contribuables sont au courant de l’existence du forum

DSC02191Léandre Cobashaka est vice-président de la chambre sectorielle des bâtiments et des travaux publics. Il indique qu’il est au courant de l’existence du forum fiscal puisque sa chambre sectorielle était présente lors de la signature de sa mise en place. Il déplore cependant le fait qu’il ne connaît pas ses réalisations.
Pour lui, ce forum devrait dépasser le stade théorique et passer aux activités concrètes dont les contribuables pourront tirer profit. Il espère que ce forum sera un cadre d’analyse des doléances des contribuables et qu’il va considérer toutes les questions posées par différentes chambres sectorielles.
Sa chambre sectorielle a déjà transmis à la CFCIB les questions qui le tiennent à cœur pour faire l’objet d’échanges.
M. Cobashatse invite les différentes chambres sectorielles à soumettre par écrit leurs doléances, et de faire le suivi, puisque le forum fiscal est là pour améliorer l’environnement des affaires des contribuables.

Aucun rapport déjà présenté

Bien que le forum ait quelques réalisations à son actif, le premier rapport est attendu à la fin d’octobre 2014 après une année de fonctionnement. Pourtant, les textes réglementaires stipulent que la Commission technique conjointe présente un rapport trimestriel. Cela n’a pas été facile, déplore le secrétaire général de la CFCIB. Pour M. Nkengurutse, le forum est un organe nouveau qui se cherche encore et qui a soif d’améliorer ses prestations.
Il indique que ce retard dans la transmission des rapports a été dû au fait que l’année 2014 a été une année de transition, avec le changement des autorités de l’Office burundais des recettes. Cette transition a affecté l’efficacité du forum.

Un des défis, réformer la loi fiscale

Une des raisons qui ont empêché le forum d’honorer ses engagements a été le manque de disponibilité des membres, selon Ange Dany Gakunzi.
Pour la CFCIB, un des défis majeurs du forum est de pouvoir réformer la loi. De façon générale, les incompréhensions entre les contribuables et le personnel de l’OBR se situent surtout au niveau de l’interprétation et de l’application de la loi fiscale, a indiqué M. Nkengurutse. Quand la CFCIB se heurte à ce problème d’interprétation de la loi avec l’OBR, ce dernier lui rétorque qu’il applique la loi telle que mise en place par les organes du gouvernement.
Et si les deux institutions devaient s’entendre sur la réforme d’un article, on sait que la procédure est très longue : « C’est très difficile de réformer une loi. Dans la plupart des cas, certaines lois sont nouvelles. Et il est très difficile de renégocier la révision d’une loi qui est encore nouvelle », a souligné M. Nkengurutse.

Intégrer le ministère des Finances dans la commission

Comme solution, la CFCIB propose d’adjoindre dans cette commission technique le ministère ayant les finances dans ses attributions. Ce dernier pourrait aider dans l’interprétation de certaines lois en tant qu’organe qui les initie et qui fait leur suivi. Il pourrait également jouer le rôle de médiateur en cas de discussions houleuses entre la CFCIB et l’OBR. « Il ne faudrait pas que l’OBR aille au-delà de son ministère de tutelle dans l’interprétation de certaines lois », a encore dit M. Nkengurutse.
Au sujet d’intégrer le ministère des Finances dans la commission, la porte-parole de l’OBR indique que le forum a été signé entre l’OBR et la CFCIB, et que le ministère des Finances est représenté par l’OBR. Elle ajoute cependant que si cela était motivé par la CFCIB, les deux institutions du forum pourraient décider s’il faut intégrer le ministère des Finances.

Souci d’améliorer l’image de l’OBR auprès du contribuable

Un autre défi du forum fiscal concerne l’image que le contribuable a envers l’OBR. En effet, cette image montre que l’Office agit comme un policier, et que le contribuable est toujours matraqué pour payer ses impôts par force. Les membres de la Commission technique conjointe sur le forum fiscal se sont convenus de travailler pour changer cette image. « Avec le temps, l’éducation au civisme fiscal sera le rôle de la CFCIB et de l’OBR pour améliorer cette image », a encore dit M. Nkengurutse.

Floride Ndakoraniwe



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