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Le Renouveau

Assemblée nationale> Séance plénière

Deux projets de lois analysés et adoptés à l’unanimité

jjjmmmLes députés se sont réunis en séance plénière sous la présidence de Pascal Nyabenda, président de cette chambre du Parlement, le mercredi 19 septembre 2018. Au cours de cette séance, les députés ont analysé et adopté deux projets de lois  en rapport avec la réduction des cas  d’apatridie  et le statut d’apatride, présentés par le ministre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du développement local, Pascal Barandagiye.


Les députés ont analysé et adopté deux projets de lois présentés par  Pascal Barandagiye le mercredi 19 septembre 2018. Il s’agit du projet de loi d’adhésion à la Convention de 1954 relative au statut d’apatride et le projet de loi d’adhésion à la convention  de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie. Dans son exposé des motifs, le ministre Barandagiye a dit que cette convention de 1954 relative au statut des apatrides est le seul instrument juridique qui instaure officiellement le statut juridique international d’apatridie, elle vise à réguler et à améliorer le statut des apatrides et à assurer que ceux-ci puissent jouir de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux sans discrimination. L’adhésion aux deux conventions de 1954 et de 1961 est une étape majeure pour permettre aux Etats de faire face à l’apatridie. La convention complète les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, elle porte aussi sur  de nombreux problèmes d’ordre pratique relatifs à la protection des apatrides, comme l’accès aux titres de voyage, qui ne sont traités nulle part ailleurs en droit international. Comme ils n’ont pas le lien de la nationalité avec un Etat, les apatrides ont besoin d’une attention et d’une protection particulières pour pouvoir exercer leurs droits fondamentaux. Celle de 1961 prévoit des garanties devant être mises en œuvre par les Etats pour prévenir et réduire l’apatridie dans quatre domaines principaux.  Il dit que le HCR peut fournir un appui technique aux Etats pour les aider à incorporer ces garanties dans leur législation nationale et leur pratique  relatives à la nationalité.  Cette convention contient des mesures visant à éviter l’apatridie parmi les enfants, les mesures visant à éviter l’apatridie due à la perte de la nationalité ou à la renonciation à la nationalité, les mesures visant à éviter l’apatridie due à la privation de la nationalité, et  l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etat. 

L’adhésion à ces conventions estd’une grande importance

Le ministre Barandagiye indique que l’adhésion à ladite convention est un moyen pour les Etats d’apporter une preuve de leur engagement en faveur des normes humanitaires et de défense des droits de l’Homme, y compris le droit à une nationalité. Cette adhésion permet aux Etats de combler les lacunes résultant d’approches différentes de l’attribution de la nationalité dans le monde entier par la reconnaissance de garanties communes afin d’éviter l’apatridie, sans empiéter sur le droit de réglementation souverain qu’ont les Etats en matière de nationalité. Elle favorise aussi la transparence juridique et la prévision concernant la réponse des Etats face à la menace de l’apatridie par la promotion de garanties communes.  Cette adhésion fournit aux Etats les outils nécessaires pour éviter et résoudre les différends liés à la nationalité, améliorant ainsi également les relations et la stabilité internationales ; évite le déplacement en promouvant la jouissance du droit à une nationalité ; renforce la sécurité et la stabilité nationales en évitant l’exclusion et la marginalisation résultant de l’apatridie ; favorise l’admission des individus au droit de vote et leur participation pleine et entière à la société. Elle aide aussi le HCR à mobiliser l’appui international pour la prévention et la réduction des cas d’apatridie. M. Barandagiye dit que l’adhésion du Burundi à cette convention et le respect des principes qu’elle contient pourrait permettre, en outre, d’actualiser la loi nationale sur la nationalité en tenant compte du principe d’égalité des droits entre les genres et des mouvements migratoires que le pays a connus dans les périodes précoloniale, coloniale et après l’indépendance du Burundi. Les députés ont posé des questions en rapport avec les enfants issus d’un père tanzanien et d’une mère burundaise, ces enfants risquant de devenir comme des Burundais alors qu’ils sont Tanzaniens selon la loi burundaise. Il en est de même pour  les Congolais qui viennent en grand nombre s’installer au Burundi.  La question des gens qui se réclament  d’Oman alors que ce pays ne veut pas leur accorder la nationalité, s’ils peuvent avoir  la nationalité burundaise, a également été soulevée. Le ministre Barandagiye dit que ces conventions viendront résoudre les questions de cette nature. 

Alfred Nimbona

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