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Assemblée nationale> Séance plénière

Deux projets de lois analysés et adoptés à l’unanimité

jjjmmmLes députés se sont réunis en séance plénière sous la présidence de Pascal Nyabenda, président de cette chambre du Parlement, le mercredi 19 septembre 2018. Au cours de cette séance, les députés ont analysé et adopté deux projets de lois  en rapport avec la réduction des cas  d’apatridie  et le statut d’apatride, présentés par le ministre de l’Intérieur, de la formation patriotique et du développement local, Pascal Barandagiye.


Les députés ont analysé et adopté deux projets de lois présentés par  Pascal Barandagiye le mercredi 19 septembre 2018. Il s’agit du projet de loi d’adhésion à la Convention de 1954 relative au statut d’apatride et le projet de loi d’adhésion à la convention  de 1961 relative à la réduction des cas d’apatridie. Dans son exposé des motifs, le ministre Barandagiye a dit que cette convention de 1954 relative au statut des apatrides est le seul instrument juridique qui instaure officiellement le statut juridique international d’apatridie, elle vise à réguler et à améliorer le statut des apatrides et à assurer que ceux-ci puissent jouir de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux sans discrimination. L’adhésion aux deux conventions de 1954 et de 1961 est une étape majeure pour permettre aux Etats de faire face à l’apatridie. La convention complète les dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, elle porte aussi sur  de nombreux problèmes d’ordre pratique relatifs à la protection des apatrides, comme l’accès aux titres de voyage, qui ne sont traités nulle part ailleurs en droit international. Comme ils n’ont pas le lien de la nationalité avec un Etat, les apatrides ont besoin d’une attention et d’une protection particulières pour pouvoir exercer leurs droits fondamentaux. Celle de 1961 prévoit des garanties devant être mises en œuvre par les Etats pour prévenir et réduire l’apatridie dans quatre domaines principaux.  Il dit que le HCR peut fournir un appui technique aux Etats pour les aider à incorporer ces garanties dans leur législation nationale et leur pratique  relatives à la nationalité.  Cette convention contient des mesures visant à éviter l’apatridie parmi les enfants, les mesures visant à éviter l’apatridie due à la perte de la nationalité ou à la renonciation à la nationalité, les mesures visant à éviter l’apatridie due à la privation de la nationalité, et  l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etat. 

L’adhésion à ces conventions estd’une grande importance

Le ministre Barandagiye indique que l’adhésion à ladite convention est un moyen pour les Etats d’apporter une preuve de leur engagement en faveur des normes humanitaires et de défense des droits de l’Homme, y compris le droit à une nationalité. Cette adhésion permet aux Etats de combler les lacunes résultant d’approches différentes de l’attribution de la nationalité dans le monde entier par la reconnaissance de garanties communes afin d’éviter l’apatridie, sans empiéter sur le droit de réglementation souverain qu’ont les Etats en matière de nationalité. Elle favorise aussi la transparence juridique et la prévision concernant la réponse des Etats face à la menace de l’apatridie par la promotion de garanties communes.  Cette adhésion fournit aux Etats les outils nécessaires pour éviter et résoudre les différends liés à la nationalité, améliorant ainsi également les relations et la stabilité internationales ; évite le déplacement en promouvant la jouissance du droit à une nationalité ; renforce la sécurité et la stabilité nationales en évitant l’exclusion et la marginalisation résultant de l’apatridie ; favorise l’admission des individus au droit de vote et leur participation pleine et entière à la société. Elle aide aussi le HCR à mobiliser l’appui international pour la prévention et la réduction des cas d’apatridie. M. Barandagiye dit que l’adhésion du Burundi à cette convention et le respect des principes qu’elle contient pourrait permettre, en outre, d’actualiser la loi nationale sur la nationalité en tenant compte du principe d’égalité des droits entre les genres et des mouvements migratoires que le pays a connus dans les périodes précoloniale, coloniale et après l’indépendance du Burundi. Les députés ont posé des questions en rapport avec les enfants issus d’un père tanzanien et d’une mère burundaise, ces enfants risquant de devenir comme des Burundais alors qu’ils sont Tanzaniens selon la loi burundaise. Il en est de même pour  les Congolais qui viennent en grand nombre s’installer au Burundi.  La question des gens qui se réclament  d’Oman alors que ce pays ne veut pas leur accorder la nationalité, s’ils peuvent avoir  la nationalité burundaise, a également été soulevée. Le ministre Barandagiye dit que ces conventions viendront résoudre les questions de cette nature. 

Alfred Nimbona

 

Présidence de la République > Conseil des ministres

Le projet de décret portant Statuts de l’Autorité de régulation des secteurs de l’eau potable et de l’énergie « AREEN », un des points à l’ordre du jour

020aajjDirigé par le président de la république du Burundi, Pierre Nkurunziza, le conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 19 septembre 2018. Il s’agissait d’analyser  différents points qui figuraient à l’ordre du jour, dont le mémorandum d’entente pour le projet de construction d’un centre commercial  moderne de type MALL à Bujumbura.


Come l’indique le document reçu auprès du secrétariat général du gouvernement, les membres du gouvernement ont analysé le projet  de décret portant modification du décret n° 100/26 du 16 janvier 2006 portant réorganisation du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants, qui a été présenté par le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants. Ils ont également analysé le projet de loi portant ratification par la République du  Burundi de l’accord cadre pour l’adhésion de la République du Burundi à l’Alliance solaire internationale (ISA), signé à Bujumbura le 26 Février 2018 ; le projet de décret portant Statuts de l’Autorité de régulation des secteurs de l’eau potable et de l’énergie « AREEN » ainsi que le projet de décret portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer au capital social de la société mixte African Mining Burundi (AMB-s.m) chargée de l’exploitation de l’or et de minerais associés du gisement de l’or de Masaka en commune Butihinda, présentés par le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines.Le conseil des ministres s’est aussi penché sur le mémorandum d’entente pour le projet de construction d’un centre commercial  moderne de type MALL à Bujumbura, qui a été présenté par le ministre des Finances, du budget et de la coopération au développement économique. 

Astère Nduwamungu

 

Séance plénière au Sénat

Projet de loi portant ratification par le Burundi de l’Accord de don entre le Burundi et l’Ida adopté à l’unanimité

10ALSous l’égide du président du Sénat Révérien Ndikuriyo, le Sénat burundais s’est réuni en séance plénière, le jeudi 06  septembre 2018. Il s’agissait d’analyser et d’adopter le projet de loi portant ratification par le Burundi de l’Accord de don de trente millions de dollars américains entre le Burundi et  l’Association internationale de développement (Ida).


L’analyse et l’adoption de ce projet concerne le don no D276-BI entre le Burundi et Ida de trente millions de dollars américains pour une période de 5 ans, c'est-à-dire de 2018-2023. Ce don est fait en faveur du projet pour la restauration et la résilience du paysage. Le projet sera réalisé dans deux communes pilotes d’Isare en province de Bujumbura et Buhinyuza en province de Muyinga ainsi que dans les zones tempons des parcs de la Kibira, Ruvubu et la réserve naturelle de Bururi. Le financement est un don non remboursable et sans intérêt. Le rapport d’analyse a été présenté par la commission chargée des questions économiques, de l’environnement, des finances et du budget au Sénat.Dans son exposé des motifs, le ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage, Déo Guide Rurema, qui était invité au Sénat pour donner des éclaircissements, a fait savoir que c’est un projet en rapport avec la protection des terres arables et de l’environnement. C’est un projet qui aidera à faire marier l’agriculture et l’élevage. Les bénéficiaires directs du projet sont estimés à au moins quatre-vingts mille huit cent-vingt ménages (80 820), a dit M. Rurema.Dans le cadre de multiplier les aires protégées, le président du Sénat a souhaité d’encourager les privés à constituer des réserves  pour ceux qui ont des grandes étendues. Sur ce souhait, M.Rurema a fait entendre que c’est une bonne idée et qu’il est pour cette proposition. Les sénateurs n’ont pas manqué de demander au ministre en charge de l’environnement de penser aux autres endroits au cas où il y aurait  un projet d’extension, notamment dans les communes proches du lac Tanganyika. Après avoir analysé ce projet en long et en large, tous les 34 sénateurs qui étaient présents l’ont approuvé à l’unanimité.
Martin Karabagega

 

SENAT> Séance plénière

Le gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour créer la province de Rumonge

 

Le ministre de l’Intérieur, Edouard Nduwimana était le mardi 3 mars 2015 l’invité du Sénat pour exposer les motifs du projet de loi portant création de la province de Rumonge, et de la délimitation de cette dernière et des provinces de Bujumbura et Bururi. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité.

 

DSC 4797Gabriel Ntisezerana a présidé la séance plénière du mardi 3 mars 2015. Les sénateurs ont adopté le calendrier de cette semaine avant d’entrer dans l’analyse du projet de loi dont les conclusions étaient tant attendues par la population de Rumonge et les élus de cette circonscription: la création d’une province à part entière. Le ministre Edouard Nduwimana a, dans son exposé des motifs, rappelé que le gouvernement du Burundi a depuis un certain nombre d’années adopté la politique de décentralisation et de la déconcentration de l’administration publique en général et de l’administration territoriale en particulier dans le but d’impliquer davantage la population dans la gestion des affaires publiques et de rendre les services publics plus proches et accessibles à la population bénéficiaire.

Une réponse aux demandes répétitives des natifs et non aux quelconques visées politiciennes

Ceux qui croient que la création de la province de Rumonge sera un instrument de propagande, ou que le découpage électoral aurait motivé cette politique se trompent énormément. En effet, explique M. Nduwimana, cet acte vient répondre aux préoccupations de quatre cent mille habitants des communes Rumonge, Burambi et Buyengero, de la province de Bururi et celles de Muhuta et Bugarama de la province de Bujumbura qui ne cessaient de réclamer qu’on leur facilite l’accès aux services publics. Etant donné que ce projet de loi intervient après le vote du budget général de l’Etat, l’invité du jour a rassuré que la création de cette province a été prise en compte dans l’élaboration du projet de ce budget. Une fois donc créée, elle n’aura pas de problème, que ce soit au niveau des ressources humaines, des moyens financiers ou autres. Si le budget fait défaut, la révision budgétaire pourra permettre de corriger ce qu’il y aura à corriger à ce niveau.

Alfred Nimbona

 

Page 1 sur 1997

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